de 63 000 euros, deux cent onze débits pour un total de 150 232 euros ainsi que trente-six crédits pour un total de 154 186 euros, et que, selon les libellés des opérations, les décaissements correspondaient

X... avait été fixé à dire d'expert le 28 novembre 2014 et que ce dernier faisait valoir que le payement effectif et total était seulement intervenu le 11 septembre 2015 ; 3°/ qu'en cas d'exclusion d'un

constatations ne reposent que sur des éléments que n'objective aucune description de traces de violences ou de coups ; que l'arrêt de travail prescrit ne saurait en l'espèce constituer l'incapacité totale

avait dit que c'était sa femme qui lui avait projeté du gaz lacrymogène" ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que le délit de violences volontaires suivie d'une incapacité totale

obtenir l'attribution d'une rente annuelle alors que, l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale dispose que lorsque, par suite d'un ou plusieurs accidents du travail antérieurs, la réduction totale

X... roulait sur cette bande avant la station Total, violant ainsi de manière caractérisée l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dès lors qu'elle infirmait la décision

dispositions en usage dans les établissements d'hospitalisation privée, d'autre part, que le réajustement éventuel de ce salaire au salaire versé dans un établissement public interviendrait si le salaire total

indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les préjudices soumis au recours subrogatoire du tiers payeur s'élevaient à la somme totale

[P] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a bénéficié de multiples dons de [X] [N], pour une somme totale de 94 871,75 euros et de lui ordonner en conséquence le rapport de cette somme à sa succession

sa demande d'annulation de l'AMR du 19 octobre 2018 émis à son encontre pour un montant de 103 375 euros et de la décision de rejet du 12 février 2019, alors : « 1° / que la notion de poussières totales

[N] a été poursuivi devant le tribunal de police, du chef de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail en date du 24 janvier 2019. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toubois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

la société VSH Espagne), la société ITC SpA et la société [...] ont conclu le 30 mars 2010 un protocole transactionnel aux termes duquel, notamment, les sociétés VSH reconnaissaient devoir la somme totale

pouvait donc avoir aucune hésitation sur l'Impossibilité de clôturer son terrain ; que par ailleurs, force est de constater que dans ce dossier, le prévenu a été mis en garde à plusieurs reprises sur la totale

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA des Tourelles

Ile-de-France Ouest s'acharne à ignorer en développant une argumentation totalement hors sujet ; Que la caisse du R.S.I.

[K] le 7 mai 1987, puis un second le 28 novembre 1994, avec la société Elf Antar France, devenue Total Fina Elf, puis Total Marketing services (la société), résilié d'un commun accord le 21 septembre

R..., exerçant sous l'enseigne Pilotage service, des travaux pour un montant total de 2 518 530 francs CFP ; que, se plaignant que les travaux n'étaient pas achevés ou affectés de malfaçons et que des

Une enquête a été diligentée, à l'issue de laquelle Mme [U] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences physiques et psychologiques sans interruption, totale de travail

dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le cumul de la pension de réversion et des avantages personnels du conjoint survivant ne peut excéder 52 pour cent du total