Bernard XT..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 76°/ Mme Pierrette P..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 77°/ Mme Véronique XI..., demeurant 5 quater, boulevard Rocheplatte

10°/ de Mme Marie-Brigitte F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Yolande I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Michèle J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Véronique

(Nord), - Mme Véronique Y..., épouse J..., demeurant ... (Nord), - M. Miguel Y..., demeurant ... (Cantal), - Mme Valérie Y..., demeurant ...

Manuel B..., ès-qualités d'administrateur légal de son fils mineur Christophe, 15°) Mlle Véronique B..., demeurant tous trois ... à Ris-Orangis (Seine-St-Denis), 16°) la société Taxis Athis, dont

de valorisation statutaires, en déduisait que les sociétés, notamment « dans la grande distribution », « au capital desquelles les associés ont souscrit initialement à un prix volontairement bas », verront

le Monial, relatif à la cession d'un terrain situé à Paray le Monial de 68 ares 20 ca ainsi que le tiers indivis du chemin d'accès de 22 ares, cadastrés section BE n° 41 et 43 lieudit «Le Creux des Vernes

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de la somme de 4 800 000 francs, plus intérêts, frais et accessoires, des dettes de la société Distrimantes à l'égard de la Banque Verne et Commerciale

Annie Lourenco, demeurant Le Casson, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde, 44 / de Mme Yvette Ligonnet, demeurant 6, rue de la Chapelle, 38790 Diemoz, 45 / de Mme Gisèle Lardière, demeurant Artas La Verne

leur siège [...]                                                , contre un arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique

Le directeur a même dit à Michel X... lors de la réunion du 10 mars 2005 « tu es vraiment aussi con que ton collègue Gérard E... » ; - L'attestation de Mme Véronique X..., épouse de M.

interdisait au salarié d'exercer une activité professionnelle conforme à sa formation, à ses connaissances et à son expérience professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu'un signe, qui ne fait pas l'objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement

s'il n'appartenait pas à l'employeur de saisir cette commission pour s'exonérer de son obligation de formuler une seconde offre de reclassement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Y... était justifiée au regard du rattachement hiérarchique ensuite imposé lors de la nomination de M.

Mourad E..., domicilié [...] , 10°/ Mme Marielle F..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Odile G..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Evelyne H..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Véronique I..., domiciliée

[H] et de Mme [Z] pour l'occupation privative de l'immeuble de [Localité 1], l'arrêt, après avoir retenu, par motifs adoptés, que les verrous de la maison avaient été changés après le décès de [N] [H],

Véronique : « Mme H... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à 2016 en tant que conseiller assurance maladie » Motifs propres à Mme I...

Monsieur Jean-Luc Z..., juge de proximité stagiaire, ce qui n'était pas légalement possible si bien que le jugement tel qu'il est ne met pas le juge de cassation à même de vérifier ce qu'il en est au regard

suffisant pour éviter l'intrusion d'un tiers et que, faute de se prononcer sur ce point, dès lors que le locataire avait la charge de la preuve, les juges du fond ont privé leur décision de base légale, au regard

financer aux lieu et place de la société CARTIER, maître d'ouvrage, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la Cour d'appel a constaté que les constats d'huissier (Me VERGNES