; " ALORS QUE LA PENSION DE VEUVE INVALIDE VERSEE A L'EPOUSE D'UN ASSURE SOCIAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE CONSTITUE PAS UNE DEPENSE DONT LES ORGANISMES DE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 22 DECEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE ECKERT DE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE

, AVAIT DROIT A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE Y...

[N], et en qualité d'héritière de [P] [V], veuve [N], 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'héritière de [P] [V], veuve [N], défenderesses à la cassation.

H..., veuve G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Oney Banque, anciennement société Banque Accord, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société FCA capital France, société anonyme

, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales auxquels ils sont affiliés en raison de l'exercice de cette activité lorsqu'ils exercent simultanément une ou plusieurs activités salariées

, D'UNE PART, QUE C'EST A TORT QUE LES JUGES DU FONT ONT QUALIFIE DE "PENSION DE REVERSIBILITE" LA PRESTATION ALLOUEE A VEUVE BOYER, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LADITE PENSION A INCONTESTABLEMENT UN CARACTERE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme [K] [Z], veuve

deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve

VEUVE Z..., MERE DE LA VICTIME, AU MOTIF QU'ELLE A FORMULE UNE DEMANDE DE PENSION EN QUALITE D'ASCENDANT A CHARGE ET QU'IL Y A LIEU D'ATTENDRE LA DECISION DE LA SECURITE SOCIALE; "ALORS QUE LA DEMANDERESSE

que la caisse soutient qu'il y a eu des omissions répétées à deux reprises de Mme [T] de déclarer, en temps utiles, des informations modifiant ses droits à l'ASPA alors qu'elle n'ignorait pas devoir le

VEUVE X...

de viabilité et de rentabilité n'avait été faite, qu'aucun début de réalisation n'avait été engagé et qu'il revêtait donc un caractère aléatoire qui ne permet pas de le prendre en considération ; "alors

Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vivendi, anciennement dénommée Compagnie générale des eaux (CGE), société anonyme, dont le siège est 7, ..., 2 / de Mme Françoise Y..., veuve

circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Z..., dont le contrat d'assurance avait été résilié par lettre du 19 décembre 1999 par la société Swiss life (l'assureur) ; que la veuve

." ; qu'après avoir cessé toute activité en 1969, Michon Y... est décédé en 1979 ; que sa veuve est décédée en 1986 ; qu'en 1991, Mme Estelle Y..., M. Gilbert Joseph Y... et M.

1986, tout en déduisant le montant des rentes versées par les organismes sociaux, capitalisées, comme le faisait valoir le demandeur, selon un taux supérieur, ce dont il résultait que la réparation allouée

Fournie-Grospaud et a fixé au maximum légal les majorations de rente ; Attendu que la société Axa assurances IARD et la société Fournie-Grospaud font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors

La cour constate toutefois que Mme veuve A... aux droits de laquelle vient E...

prévenu survenu au cours de l'instance en cassation, reste saisie de l'action civile ; Sur le moyen unique d'annulation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal, commun à Edith Y..., veuve