LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° Q 14-28.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

L... que celui-ci évaluait son différentiel de salaire aux sommes de 2.042,46 € pour l'année 1988, de 1.971,28 € pour l'année 1989, de 1.907,04 € pour l'année 1990, de 1.847,82 € pour l'année 1991, de

d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire et l'URSSAF à qui la charge de la preuve

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° P 15-10.330 R É P U B L I

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [I] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1374 F-D Pourvoi n° F 16-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° E 16-22.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[I] ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

I... X..., la société K...          , MM.

[J], [W], [Z], [E], [T], [A], [I], [F], Mmes [X] et [U] [D], ayants droit de [DN] [D], Mme [C] [V] veuve [Q], MM.

H..., conducteur de travaux de la société Ossabois ainsi que neuf ouvriers de l'entreprise slovaque ETM SK occupés à poser du placoplâtre, que concernant la prestation des ouvriers slovaques M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° R 17-28.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. E...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. F...

______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° D 16-22.377 R É P U B L I

___________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 15-10.771 R É P U B L I

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° C 18-11.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

X... de sa demande de rappel de salaire fondée sur sa demande de requalification au niveau III (ouvriers compagnons) de la convention collective, motif pris que M.

juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° Q 19-24.768 R É P U B L I