cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, se prononçant sur l'origine professionnelle de l'inaptitude

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 6.

moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine, par la cour d'appel

Cabaner, dont le siège social est ... à La Côte Saint-André (Isère), représentée par son gérant, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel

Camille Y..., domicilié [...], 5°/ Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige

Camille Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant au directeur général des finances

Serge X..., 2°/ Mme Françoise Y..., épouse X... , tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'EDF a interjeté appel

de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ORGANISATION

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende,

Aldo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à

antérieurement audit jugement; que, dès lors, la cour d'appel qui considère que "l'origine de la créance de M.

cet accident et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier eux-mêmes l'origine professionnelle ou non

JUIN 2025 La société Socco promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Y 23-20.422 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... notamment pour contravention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-40.689 formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel

En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision. 26.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise