X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnisation fondée sur "perte de marge" suppose que

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2019), M.

Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

à 18 euros, outre 10 % pour tenir compte des congés et week-ends, la période d'hospitalisation étant déduite de la période à indemniser ; qu'ainsi, l'indemnité revenant aux consorts O... sera ainsi arrêtée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de l'Etablissement public autonome Aéroports de Paris, au droit duquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères de famille, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futura-Finances, exploitant à l'enseigne Le Soldeur, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2022), M. [K] a vécu avec Mme [Z], dans une maison appartenant à celle-ci et pour laquelle il a réalisé et financé divers travaux. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il a financé l'achat de l'immeuble commun à concurrence de 822 837,38 francs au moyen de fonds propres, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir

de clientèle due au représentant statutaire doit être réduite en cas de notoriété de la marque représentée ; qu'en fixant le montant de l'indemnité allouée, sans tenir compte de cet élément dont l'importance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hippo-Centre a souscrit auprès

de rejeter leur demande de remboursement de l'indemnité contractuelle de 10 % sur le capital restant dû sur le prêt de 30 000 euros, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

Philippe X... soutient que l'arrêt de la cour de Montpellier a été censuré dans son ensemble, à l'exception des dispositions concernant les indemnités allouées sous forme de rente ; que l'arrêt de la Cour