ou contrat de travail à durée indéterminée.

AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Florence Y... a été engagée par la société La Redoute le 5 janvier 1987, en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'antenne ; que, le 1er février 2000, par application

code civil ; 3°/ que le contrat de travail d'un journaliste pigiste peut comporter une rémunération minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse

Roger X... et son épouse commune en biens, Mme Henriette Y..., ont consenti un bail rural portant sur 54 ha de terres et de bois au GAEC des Perchets qu'ils avaient constitué avec deux de leurs six enfants

le cadre d'une relation salariée de septembre 2004 à octobre 2005, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre notamment d'une rupture abusive d'un contrat de travail à durée

même si le salarié a été dispensé, dès la rupture du contrat de travail, de l'exécution de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat, cette clause s'est néanmoins imposée pendant toute la durée

O..., et non au mois de juin 2015, en produisant notamment le contrat à durée indéterminée signé avec celui-ci le 13 juin 2016, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse

Au total, le cumul de ces absences répétées est supérieur à la durée de protection d'emploi dont vous bénéficiez en application de l'article 12. 3 de la Convention Collective de la Mutualité.

indéterminée à la société PHI Consult1ng dès le 1er décembre 1999 en produisant diverses attestations, ainsi que divers documents montrant, selon lui, qu'il travaillait sous l'autorité de monsieur Y..

ALORS QUE l'indivisaire bénéficiaire en sa qualité de propriétaire du fonds voisin d'un droit d'usage exclusif à titre gratuit et à durée indéterminée sur le bien indivis construit spécialement

déterminée en contrats à durée indéterminée, la société GL events a notifié le 8 avril 2004 à M.

Attendu que la Société LHMS a transféré le 07 novembre 2014 son contrat à durée indéterminée à temps partiel à la SARL SINER ; que le contrat initial signé avec la société LHMS était de 71,50 heures ;

Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée suivant contrat de travail intermittent à durée

indéterminée du 10 mars 2008 qui prévoyait qu'elle bénéficierait d'un salaire fixe brut mensuel de 2 600 euros sur une base de 35 heures hebdomadaires, porté à 2 800 euros à compter du 1er juin 2008,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1999, en qualité de consultante senior en gestion de patrimoine, selon un contrat de travail à durée

indéterminée qu'elle avait conclu avec la société Télémaque et qu'elle produisait n'avait « jamais été interrompu » (p. 4 et s'était poursuivi avec la société Cosmospace qui travaillait dans les mêmes

indéterminée du 20 avril 1998, avec comme tâches contractuellement définies ; « pliage, découpage, soudures, décapage, meulage » ; que sur la fiche de poste de soudeur-chaudronnier, établie en novembre

fiscale personnelle, qui s'est déroulé du 6 mai au 29 novembre 1991 et qui a porté sur les années 1988 à 1990, examen entrepris corrélativement aux vérifications de comptabilité de la SCI Résidence des Bains

LYONNAIS, qui est implantée à Villeurbanne, exerce l'activité de distribution de composants électroniques, connectiques et de produits de télécommunication ; qu'elle embauchait par un contrat écrit à durée