propres qu'il ressort de l'information que le docteur Alexis Z..., praticien hospitalier, qualifié en gynécologie obstétrique, exerçait au centre hospitalier de Saint-Pierre les fonctions de chef de service

Y..., employé de la Soveco, a été entendu en qualité de témoin par les services de police et par le juge d'instruction au cours d'une confrontation avec le prévenu et a fait des déclarations précises et

procédure ayant abouti à un jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 14 mars 2008, que l'enquête a débuté par un contrôle de chantier effectué à l'initiative des services

du vin que l'usage du terme Château ne peut être utilisé que pour les vins provenant de l'exploitation désignée par son nom ; qu'en décidant que cette exigence est respectée par les sociétés de A... car

de travail, en l'espèce les clés de l'établissement par courriel du 7 août 2006 et de suspendre la ligne téléphonique professionnelle, étant observé que Mme X... a demandé alors de lui restituer sa carte

propre compte à partir du compte fournisseur asiatique PUBANG, destiné aux transactions internationales, mais il lui est justement objecté que ces frais étant enregistrés globalement dans un compte service

U... lors d'un journal télévisé de France 3 et qu'il l'avait bien rencontré au ministère de l'habitat en 1984/1985, puis de façon épisodique jusqu'en 1987, date de son départ pour le service du protocole

de l'Autorité que par le rôle qu'il assumait dans ces services, à assurer d'office, faute de dispositions législatives ou réglementaires organisant la suppléance de la rapporteure générale, une telle

Je n'ai pas pu entamer une discussion à ce sujet avec le maire car après la remise, il a refusé de me rencontrer ou même de me prendre au téléphone" ; qu'ainsi, dans cette version, M.

techniques ou humains, t'exercice des activités de courtage d'assurances et/ ou de réassurances que ces entreprises pratiquent, D'autre part, Le personnel de toutes catégories-appartenant à leurs services

Je souhaiterais garder mon téléphone car ce même numéro depuis 13 ans. Récupérer la carte grise du Q5. Voici la liste des clients en pièce jointe.

X... n'a pas reversé ces montants au service territorial de la Polynésie française ; que les investigations ont démontré que de très nombreux clients avaient été abusés ; que certains ont dû régler une

l'administration fiscale et d'atteintes physiques sur elle-même ou sur son concubin ; qu'il est tout aussi établi que X... lui a fourni des renseignements et documents sachant qu'ils devaient lui servir

X..., accolé à celui de sa compagne figurant sur divers supports tels que cartes de visite, flyers ou site internet « Le Moulin d'Ô », dossier de presse mentionnant la restauration en commun du moulin

retenant, notamment pour les sculptures, un "détail particulier", que le "cadrage" et "l'angle de prise de vue" résultaient de choix "arbitraires" ; qu'elle a également relevé que l'usage du flash créait

E... était directeur commercial de la société Mayette Magie Moderne, Mmes D..., B..., et F..., employées comme serveuses au cabaret " le Double Fond " (Mlle D... participait en outre aux tours de magie

; qu'elle ajoutait n'avoir jamais eu à subir d'attouchements de la part de son père et qu'elle « s'en protégeait d'avance » ; qu'il était souligné que Julia estime la démarche de sa mère justifiée « car

empilement d'agissements qui perturbaient les salariés et qui se sentaient isolées, angoissées » ; que ce représentant a confirmé qu'il avait fixé les rendez-vous avec les employées après 17 heures « car

X... qui souffrait d'une affection nerveuse selon les déclarations de son père à ce sujet en éprouvait le besoin de vomir (D2014/148) ; que ce contexte rend particulièrement crédible M.

mentionné par maître Georges Y... dans son audition du 11 décembre 2008 qu'il a été constaté que vingt-quatre soldes de compte clients litigieux et trente-cinq chèques de clients ont été portés au crédit