Pour prononcer la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement, l'ordonnance retient que le certificat initial ainsi que les certificats de la période d'observation ne caractérisent

Le délai de soixante-douze heures imparti au psychiatre pour rédiger le second certificat de la période d'observation correspond à une durée maximale. 7.

retenu le prévenu Jean Maurice Z... dans les liens de la prévention du chef des délits ayant consisté à avoir fait circuler et conduit un aéronef, un boeing 737, dans des conditions d'utilisation non conformes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 1994) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que ses deux certificats médicaux démontrent que son état dépressif est

que la marchandise revendue CIF à ROYAL BOW le fut sans aucune marge ; qu'il s'agit donc d'une vente au départ, ce qui implique qu'une fois la marchandise à bord du navire et après délivrance des certificats

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2018), les consorts O... ont promis de vendre un bien immobilier à M. et Mme Q... sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un certificat

daté du même jour, 9 mars 1998, indiquant que l'interruption totale de travail nécessitée par le traumatisme crânien survenu le 19 février 1998 était de 8 jours ; qu'ainsi, en présence d'un certificat

J..., son ex-belle-soeur, avait accepté de signer des certificats d'hébergement pour rendre service à l'association moyennant la somme de 200 euros par certificat ; que M. IU...

En fait, du certificat de cession établi le 15 septembre 2008 et du certificat d'immatriculation remis par le vendeur à M.

que le remplacement des routes par des parpaings n'assimile nullement la caravane en cause à une construction, pas plus que les travaux d'entretien, facilement modifiables, destinés à améliorer le confort

protection et la mise en valeur du littoral, frappent directement d'inconstructibilité les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel du littoral ; qu'en retenant que le certificat

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, établissement de certificats faisant état

qui exploitent un établissement d'élevage d'oiseaux, ont été poursuivis pour l'avoir ouvert sans autorisation, sans tenir le registre d'entrée et de sortie des oiseaux, sans être titulaires d'un certificat

sécurité des Navires, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

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de certains aménagements réalisés aux règles d'urbanisme dès lors que la non-conformité alléguée n'empêche pas les acquéreurs de jouir et d'habiter l'immeuble ; qu'en l'espèce, les exposants soutenaient

était présentée sous forme de livrets séparés par stage (p. 32 à 34) ; "alors qu'en vertu de l'arrêté du 12 mai 1997, le manuel d'exploitation de chaque entreprise de transport aérien devait se conformer

le moyen : 1 / que le vendeur de produits fabriqués à l'étranger est tenu de délivrer à l'acheteur une marchandise ayant une origine fidèle aux spécifications convenues, non de lui garantir la conformité