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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648
15 décembre 2011
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01252
2 juillet 2014
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221- trois, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00218
7 février 2018
Y... a soutenu que s'il avait bénéficié d'une progression régulière de classification et de fonction avant, d'une part, d'engager une action syndicale comme lanceur d'alerte auprès de la HALDE, visant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220
20 décembre 2023
coefficient dans la classification applicable à l'entreprise pour le même type d'emploi. 17.
613722a8cd580146773ffb4f
28 mars 1996
et n'engagent nullement l'employeur; que les 210 m au sol doivent ^etre exécutés pour pouvoir bénéficier de la classification prévue par la convention collective; que les 210 m correspondent à 18 panneaux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00706
31 mars 2016
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01144
15 juin 2016
Ils possèdent et mettent en oeuvre de très bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une expérience équivalente.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00885
6 juillet 2022
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037
28 juin 2018
La définition du poste de X... correspond bien ainsi à la classification qui lui a été attribuée. X... prétend néanmoins qu'il aurait du être classé au coefficient 809.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
L'avancement est ainsi défini (2. 1) : " L'avancement reconnaît la qualité du travail qui résulte notamment de la compétence et de l'expérience professionnelle acquise.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585
3 avril 2019
613724b3cd58014677417a87
7 février 2007
. : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de classification au coefficient 335 et de rappel de salaire en application de ce coefficient
613724d4cd58014677418af1
14 février 2007
véhicule, l'expertise du véhicule de reprise, qu'il avait suivi les cours supérieurs de vente, qualification interne Renault permettant d'accéder au poste de cadre, qu'il bénéficiait d'une pratique professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546
27 mai 2025
congés payés afférents, alors : « 2°/ que la qualification du salarié, au sein d'une convention collective, dépend des fonctions réellement exercées ; que le différend relatif à la catégorie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01061
29 septembre 2021
[P], pouvaient donc à titre dérogatoire excéder la durée maximale de 24 mois en vue de lui permettre d'achever une formation professionnelle ; qu'à cet égard, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806
23 juin 2021
ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900
6 juin 2018
torts de l'employeur ; que faisant suite à une requête en omission de statuer, la cour d'appel a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité au titre de l'absence d'évolution du coefficient professionnel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01325
16 juin 2011
, l'attestation d'un psychologue faisant état d'une dégradation de son état de santé en lien avec un harcèlement professionnel, et sans apprécier dans leur ensemble les éléments matériellement établis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
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