X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Cinquième, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

pays ; que la société Orthotec prétendait ainsi pouvoir commercialiser les produits Claris et SCS dans tous les pays, sans limitation, alors qu'elle n'avait aucun droit sur ces produits en dehors des

Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPAC, dont le siège est à Luzech (Lot), Castelfranc, en cassation

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° X 20-20.432 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I].

Farell Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

Le défaut de réponse aux conclusions équivaut à une absence de motifs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...

Z..., les conclusions de M.

produire les effets d'une démission, après avoir pourtant constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRAEFFLY, société anonyme, dont le siège social est à Sarrebourg (Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société TMT, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SITB, les conclusions de M.

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre