, par la composition paritaire des conseils de prud'hommes, par la prohibition d'ordre public de tout mandat impératif, par la faculté de recourir à un juge départiteur extérieur aux membres élus et par

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 25 janvier 2022), rendu en dernier ressort, M. [C] a été engagé par la société Le Télégramme à compter du 16 février 1987.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de M. Z...

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Mure, en cassation de quatre ordonnances de référés rendues le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Freddy X..., demeurant ..., 2°/ de M.

[S] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-23.559 contre le jugement rendu le 26 août 2021 par le conseil de prud'hommes de Vichy (départage, section activités diverses), dans le litige

Soury, conseiller référendaire, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 3 mars 2025), rendu en dernier ressort, M.

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes qui admet que M.

Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 juin 2013) rendue en premier et dernier ressort, que Mme [I], salariée de l'association [1], a suivi une formation syndicale du 5 au 9 novembre

& Cie tendant à obtenir une mesure d'instruction in futurum pour conserver ou établir la preuve de faits de concurrence déloyale qu'elle entendait utiliser tant dans le procès prud'homal en cours que

devait s'entendre de contrats de travail à temps complet ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à sa requête par un jugement dont La Poste a relevé appel ; Sur les deuxième et troisième moyens

, conseiller, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 22 août 2023) et les productions, Mme [N] a été engagée en qualité d'agent courrier par la société La Poste (La Poste) le 16 septembre 1997