Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSC (la société) était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale

avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Générale de Services, dont le siège social est ...

Moreau a été entendu en ses réquisitions orales pour M. le procureur général et que les débats étant terminés, en présence de M.

présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du 5 août 1986 et de l'assemblée générale du 7 janvier 1987 et la condamnation des défendeurs à payer des dommages-intérêts, tant à lui-même qu'à la société Sibelec ; que la société Sibelec ayant été

contrat Winthertur ; "alors qu'en se bornant à relever que le placement de la somme de 300 000 francs avait coûté 11 191 francs de frais de souscription et d'intérêts débiteurs sur les autres comptes

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., ressortissant géorgien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé puis placé en garde à vue le 14 septembre 2004, à 19 heures 55, à la suite de faits de violences, outrage

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de La Mutuelle générale française

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

V... de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination ; AUX MOTIFS QUE, sur la discrimination : M.

le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général