G... pour avoir à Genève, de façon indivisible à des faits commis à Paris, dans le ressort de la JIRS de Paris et sur le territoire national, du 1er janvier 2009 au 10 octobre 2012, d'une part, apporté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

, qu'après qu'eut été rendu l'arrêt du 25 septembre 1997, de ce que M.

, inopérantes en l'espèce, de l'article 156, alinéa 1, du décret du 27 décembre 1985 faisant partir le délai d'opposition du jour du prononcé des décisions rendues en matière de redressement et de liquidation

X... contenues dans ses conclusions n° 12, ni motivé sa décision de débouté ; d'une sixième et septième parts, qu'en ne statuant pas sur les demandes du SIISDIC, l'arrêt viole le droit syndical français

[F] a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

attaquée par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; qu'en l'espèce, l'appel formé le 6 juillet 2000 contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 juin 2000 par le magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans le détail d'une discussion se situant au niveau de la simple argumentation, a analysé les moyens et a motivé sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen

..., 2 / Mme Amélie B..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

, domiciliée en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° X 24-50.026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5),

quant à interprétation de l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris et de la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2017, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, que la société Penven a seulement reçu commande de la Socarenam d'avoir à livrer deux groupes de

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Engel France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Caen, 19 septembre

du jugement au greffe, les informations données par le greffier aux parties quant à la décision rendue, et consignées dans le feuilleton d'audience, font foi à l'égard des parties et tiennent lieu de

quant à interprétation de l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris et de la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2017, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.