d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mui Y..., veuve Z..., du chef d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage de faux, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), M. et Mme [I] [T] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Leroy Merlin (le vendeur) des fenêtres pour remplacer celles de leur appartement, selon un devis

, après avoir consacré la forclusion, a cru devoir examiner le bien fondé de la demande, l'appel, qui possède un caractère "hybride", est recevable par application de l'article 102 de la loi précitée ;

X... étant désigné représentant des créanciers ; que, par jugement du 2 novembre 1993, le tribunal de grande instance, saisi par une assignation du 23 décembre 1992, a condamné la société Manoly à payer

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 15 mars 1990, MM.

qui constatent l'existence dans son principe d'un préjudice doivent en évaluer la réparation ; que la cour d'appel a constaté que la BNP-Paribas avait manqué à son devoir d'information et que ce manquement

d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HLM Coutances Granville, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement

de VERSAILLES, en date du 13 octobre 1993, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge

résultant du mariage et rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que M.

X... ; que ce dernier ayant demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte, M. Galve a relevé appel du jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à ce titre ; Attendu que M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cornette de Saint-Cyr, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement

Pour confirmer le jugement qui annulait le cautionnement consenti par M.

légales et conventionnelles de licenciement, le législateur ayant eu manifestement la volonté de proportionner le montant de la subvention à l'importance numérique de la communauté de travail et que juger

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

X..., les juges du fond ont statué par des motifs inopérants et n'ont pas légalement justifé leur décision au regard de ce texte ; 4 / que lorsque la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une

nullité de ce commandement et ordonné sa mainlevée ; Attendu que pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient que c'est à bon droit que les débiteurs critiquent le décompte produit par la banque en ce