conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits de la cause et de la valeur des éléments

bar de cette discothèque et remis par l'expert-comptable de la société lors du contrôle ; Attendu qu'en écartant, par ces motifs exempts d'insuffisance, déduits de son appréciation souveraine des éléments

d'une procédure collective si elle avait été engagée dès cette époque ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

personnelle, soit que les vidéo-cassettes vendues par lui ou saisies entre ses mains aient été le produit d'une contrefaçon ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine des éléments

qui ont eu pour effet de réduire le bénéfice imposable ; qu'en outre, en restituant aux commissions litigieuses leur nature exacte, elle n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

territoriale par Daniel X... ont été volontairement surfacturées par ces entreprises ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des circonstances de la cause et des éléments

le préjudice découlant de ces infractions ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, et la valeur des éléments

alors qu'il constatait en réalité 1 230 mù, "- mentionnait avoir noté quatre niveaux..., "- constatait que la coupe donnée au permis laissait supposer que le terrain acceptait la construction prévue

l'arrêt attaqué, comme celles du jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond ont, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments

061,36 euros avant de prendre connaissance de l'origine du sinistre ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

animosité ni préjugé négatif à l'égard de la société Trempver ; Et attendu, d'autre part, que, répondant aux conclusions dont elle était saisie et appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

en charge de sept jours à compter de la date de cessation d'exposition au risque ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

que le certificat, non produit aux débats, établi ce jour-là aurait décrit un symptôme sans fonder cette constatation sur le moindre élément produit aux débats, la cour d'appel a méconnu les exigences

l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

dans les limites indiquées au paragraphe 3 A, plus la part de l'honoraire de résultat déjà dû à ce moment ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine des éléments

l'impôt sur les seules évaluations que l'Administration a été amenée à faire, selon ses procédures propres, pour établir les valeurs d'assiette en vue de réhaussements d'office, mais sur les seuls éléments

d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors 4 ) que le juge répressif est tenu d'apprécier la valeur probante de tout élément de preuve soumis au débat contradictoire ; que,

de preuve soumis au débat contradictoire il se fondait pour affirmer que l'existence de ladite convention était établie par les " déclarations précises, concordantes et réitérées de Y... et Z... " ;

articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail" ; Attendu, d'une part, que le moyen, en ce qu'il tend pour partie à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par les juges du fond des éléments

infondés de défaut de réponse à conclusions, méconnaissance des termes du litige et manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments