... (9e), 2 / la société Abeille Paix, vie-groupe victoire, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

Bianchi appartenant au groupe de sociétés Sogimor, société de promotion immobilière contrôlée également par le demandeur ; que jusqu'en 1982, X... était le dirigeant de fait et de droit des sociétés du

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

concurrentes, et de la société Cadence, centrale d'achat du groupe, les trois sociétés étant dirigées par la même personne : M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2022), la société [4] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

X..., président d'une des sociétés du groupe, la société Akerys capital, devenue la société Theseis capital, et dont le contrat de travail le liant à cette dernière était suspendu du fait de son mandat

pour personnes âgées dont elle détient le capital, une assurance garantissant, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation ; que trois des sociétés du groupe, la société Groupe la Paisible, la

le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

de leurs groupes de société, toutes les autres conditions prévues pour l'octroi du régime de faveur devant par ailleurs être remplies ; que les sociétés holdings animatrices de leur groupe s'entendent

de l'article 885 I bis sont applicables aux participations détenues par les sociétés holding animatrices de leurs groupes de sociétés, toutes les autres conditions prévues pour l'octroi de ce régime de

X... est déclaré inapte physiquement à tenir son poste de tourneur et à tout emploi dans l'entreprise à la suite de deux examens médicaux réguliers ; Attendu que l'employeur, qui appartient à un groupe

X... ne justifie pas que la société Transport Y... ait fait partie d'un groupe de sociétés, et encore moins d'un groupe dont ferait également partie la société SSTD ; enfin, il ne peut être tiré aucune

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Groupe Azur, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

anonymes présentées fallacieusement, dans les documents commerciaux et publicitaires, comme formant un groupe de sociétés auquel a même été intégrée une société "GVI Services du Groupe Valid Investissement

X... invoquait expressément dans ses conclusions d appel, produites, que la société Batilec faisait partie intégrante du groupe constitué par plusieurs sociétés, dont la société Batilec, la Sarl OCC et

familiales (URSSAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de la société Groupe LG, société

ACE European Group LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), ayant un établissement [Adresse 5], tendant au rabat de la décision rendue le 7 avril 2016 (n° 10239 F)

de sociétés ; la justification de l'abus de biens sociaux par l'appartenance d'une société à un groupe nécessite quatre conditions : il faut tout d'abord que les sociétés appartiennent au même groupe,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

/ la société Prism International, société par actions simplifiée, 5°/ la société Marguerite, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 4], 6°/ la société Bpbo, société