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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b2cd5801467740d097

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

A..., conducteur de l'autre véhicule impliqué, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062df

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire ; Attendu que la société Hôtels Concorde Lafayette fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1994) d'avoir dit que le licenciement de Mme

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740502c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

que Mme Nicole X... a été employée depuis le 19 septembre 1990 par la société Infac plus bourbonnais Bourgogne puis à compter du 1er septembre 1992 par l'association Infac Auvergne; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200725

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

ses demandes indemnitaires, et notamment de celle tendant à son indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors, selon le moyen, que le principe de la réparation intégrale implique

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fddb5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

propres constatations de fait et, par suite, violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, un détachement pour une mission temporaire dans d'autres fonctions postule le maintien du lien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202035

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

a été prononcé pour faute grave implique que l'employeur a renoncé au licenciement pour faute grave initialement notifié, dont il ne peut plus se prévaloir des effets, de telle sorte que l'indemnité comprend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2011 pour des violations graves et répétées de ses obligations légales et

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741177d

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

à lui payer l'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en condamnant la BNP à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10635

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

du salarié au titre de la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 22 octobre 2013 indique : « Nous nous voyons contraints de procéder à votre licenciement pour

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffe7

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE D'AUDIENCE QUE L'AFFAIRE, PLAIDEE A L'AUDIENCE DU 12 DECEMBRE 1978, A ETE AUSSITOT MISE EN DELIBERE POUR QUE L'ARRET SOIT RENDU LE 12 FEVRIER 1979, CE QUI IMPLIQUE

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e98

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

) de Marseille, dont la fermeture avait été annoncée ; qu'à cette occasion, des destructions, des violences et des actes de séquestration ont été commis ; que la RNUR a sollicité l'autorisation de licencier

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e99

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

) de Marseille, dont la fermeture avait été annoncée ; qu'à cette occasion, des destructions, des violences et des actes de séquestration ont été commis ; que la RNUR a sollicité l'autorisation de licencier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01882

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de licenciement ; que cette confirmation établissait le caractère certain et irrévocable de la décision de l'employeur de licencier le salarié ; qu'en jugeant au contraire que cette annonce ne valait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00864

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

raison de la modification unilatérale de ce contrat par l'employeur, puis saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes au titre d'un licenciement

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53009

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Z..., salariés grévistes de la Société des bains de mer de Poe se sont vu notifier par lettre du 28 juin 1999 leur licenciement pour faute lourde ; qu'il leur était reproché d'avoir participé et d'être

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CC

cr

CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

61372522cd5801467741b414

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

, n'a pas invoqué dans sa demande initiale le document du 3 novembre 1987 le faisant bénéficier d'une indemnité contractuelle de licenciement égale à deux ans de salaire, cette circonstance ne saurait

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soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Y..., Claude I..., Le Mouellic, Olivier Y... et Gérard Y..., engagés par la société SIEM et dont les contrats de travail ont été repris par la société Marcolac SIEM (la société), ont été licenciés pour

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CC

soc

6137266ccd58014677425712

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

compter du 1er juillet 1990, elle a été promue au grade de directeur ; qu'à compter de 1993, elle a de nouveau travaillé à plein temps sans bénéficier d'une augmentation de salaire ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51080

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

fonctions de cadre dans le cabinet d'agent général d'assurances exploité à Nouméa par la société en nom collectif Caillard et Kaddour, au service de laquelle elle était entrée le 15 mars 1964, et licenciée

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adcf

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

26 novembre 2004), Mme X... qui avait été engagée le 3 décembre 1973 par la société Futura France où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'animatrice commerciale du secteur Aquitaine, a été licenciée

Source officielle

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