1973 par la société Sogara-Carrefour en qualité d'employée, devenue depuis aide-comptable, a été affectée le 28 décembre 1988 au stand "services" créé pour regrouper la "carte PASS" et la "facturation clients

[F] et L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE PREVOYANCE, à laquelle la société GROUPE ASSUREMA n'est pas partie, ne peut fonder la demande en paiement de l'indemnité de rachat du portefeuille clientèle stipulée

[V] de son mandat d'agent général d'assurance, les sociétés Aviva assurances et Aviva vie (l'assureur) lui ont fait savoir que son indemnité de fin de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en

après avoir violé la clause de non-concurrence de l'acte de vente et méconnu l'article 1625 du Code civil en entrant au service d'un concurrent de Mme Z... devaient rechercher si, en apportant la clientèle

de 250 000 francs", ne caractérise absolument pas la connaissance qu'aurait pu avoir la banque de ces procédés irréguliers avant la mission d'inspection diligentée par la banque, sur une plainte du client

Y... ne pourrait prétendre à une indemnité de clientèle que pour celle qu'il aurait lui-même apportée ; qu'il appartenait à M.

X... et Y... ont vendu les actions qu'ils détenaient dans la société Littoral équipement ; qu'il a été convenu en outre que, contre le versement d'une indemnité, ils démissionneraient de leurs postes de

La société SMI ayant, par lettre du 31 juillet 2012, résilié le contrat la liant à la société AGSC, celle-ci l'a assignée en paiement d'une indemnité de résiliation contractuelle, de factures au titre

de rupture et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense, en ce qui concerne M.

X... tendant à l'indemnisation de la perte de ses droits à retraite ; "aux motifs que le 07 juin 2009, vers 12 heures M. X... est chez lui à [...] avec M. Y... ; que M.

de la lettre de licenciement du 4 octobre 1985 qu'outre l'indication de la fermeture du magasin de vente, l'employeur reprochait à son salarié des absences injustifiées, de mauvais contacts avec la clientèle

vendeuse au sein du magasin "Boutique Bibus" ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 1997 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités

Y..., propriétaire, en annulation d'un congé délivré avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de fixer à 290 000 francs seulement

X... du 16 octobre 2006) au jour du jugement définitif, sur le fondement des articles L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que l'offre d'indemnité provisionnelle

pouvant être dues à ce titre, compte spécialement tenu de la part de clientèle que le représentant a personnellement créée, apportée ou développée tant en nombre qu'en valeur ; qu'il s'ensuit que le mode

de clients potentiels ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié n'avait pas été dispensé de l'exécution de son préavis, les juges du fond, qui n'ont énoncé aucun motif de nature à établir qu'il

société Docks du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts et à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités

X... était fondée à recevoir, du 1er juin 1991 au 5 juin 1992, une rémunération au service et d'avoir condamné la société à payer à la salariée, à ce titre, une provision sur rappel de salaire et indemnités

capital d'une entreprise dont le dirigeant était son fils, lui-même ancien cadre de la société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à la salariée une indemnité

dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse depuis la date de l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon de coiffure a contribué à la désaffection de la clientèle