statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nimir Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nimir Holding à payer

jour avec la recette correspondante ".

Il leur a été fait commandement d'avoir à payer la somme de 9. 033, 96 ¿ au titre des 14 mois d'arrérages de rente non payés outre l'indexation.

de leur commission, soit, selon les faits, entre 1998 et 2013, mais au jour où le ministère public en avait eu connaissance, soit le 25 janvier 2017, jour de la publication de l'article de presse du [

Z..., plusieurs transports de fonds portant sur une somme globale évaluée à 5 millions d'euros avaient eu lieu, de janvier à octobre 2009, entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas via la France et que M.

fériés et ponts d'un jour, de l'octroi d'un repos compensateur de 1/7ème de jour par journée d'embarquement, des indemnités de service à la mer, du forfait pour travaux supplémentaires

L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.

elle a été louée et de faire jouir paisiblement le preneur "pendant toute la durée du bail" ; que l'article 1720 dispose que le bailleur doit faire à la chose louée "pendant la durée du bail" toutes les

2016 et 19 août 2018 à la société Montessori international Marseille (la locataire) pour une activité d'établissement scolaire, a délivré à celle-ci par actes des 23 juin 2020 deux commandements de payer

salariés à temps partiel qui travaillent un nombre de jours inférieur ; qu'ainsi 30 jours ouvrables de congés payés correspondent pour un salarié à temps complet à 25 jours ouvrés dans une entreprise

401,28 euros que devaient supporter M. et Mme X..., en sorte qu'ils ne pouvaient revendiquer l'indemnisation des dommages résultant de la conclusion d'un crédit hors de proportion avec leurs moyens au jour

que les jours de repos hebdomadaires, les jours de congés payés légaux, les jours fériés et les jours de réduction du temps de travail, pour apprécier si le plafond annuel est, ou non atteint par le salarié

L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.

à sa salariée, Mme X..., la retenue opérée au titre de la journée du 15 août 1990 qu'elle avait refusé de travailler, ainsi que le jour de repos coïncidant avec le jour férié du 14 juillet 1990, le conseil

Par convention, les congés payés légaux se situent obligatoirement à l'intérieur des congés d'été. b) Congés d'hiver et de printemps * à l'occasion des fêtes de fin d'année : Deux semaines de sept jours

X... a donné à bail un local d'habitation, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 25 avril 1989), statuant en dernier ressort, de la condamner à payer à M.

DE PAYEMENT DES JOURNEES DES 15 AOUT 1968 ET 15 AOUT 1969, QUE SON EMPLOYEUR LA COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE CONTESTAIT EN S'APPUYANT SUR LE FAIT QUE LE PAYEMENT DE LA JOURNEE DE LA SAINT-ELOI REMPLACAIT

L... a travaillé en qualité de "manager-coûts-projets" pour le compte de la société Arco Chimie Chemical Products Europe devenue Lyondell Chemical Europe puis Lyondell chimie France (la société) du 1er

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Sasca à payer à M. B...

(1 jour si le salarié a eu plus de 30 jours d'arrêt de maladie) mais estime que cette contrepartie n'est pas suffisante, évaluant à 30 minutes par jour ce temps d'attente et de transport, La société Sasca