Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

40.595 euros et réglé les honoraires d'expertises à hauteur de 2.800 euros (700x4) ; qu'il repose sur les barèmes applicables par cet organisme, connus et produits en l'espèce ; que c'est donc sans justification

Gérard X..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Poincaré, 33110 Le Bouscat, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la juridiction de jugement, bien que saisie d'une demande de mise en liberté par une personne détenue, en matière criminelle, depuis 23 mois, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa

, de le débouter de sa demande de déplacement sous astreinte du pylône, de confirmer le jugement du 8 juin 2022, y ajoutant, de déclarer recevables les demandes de la société et de le débouter de sa demande

alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Y... dément cette accusation.

Les demandes de Mme [B] ont été accueillies. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'accusé condamné en première instance par la cour criminelle départementale, sans répondre aux articulations essentielles de sa demande faisant

L'arrêt relève ensuite qu'il est exact que l'administration n'a plus donné suite à sa demande de justification jusqu'à sa lettre du 5 janvier 2011, renouvelant sa demande de documents attestant de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ils concluent que la prévenue a ainsi sciemment facilité la justification mensongère de l'origine des gains tirés de l'activité frauduleuse de son mari. 29.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 8 / d'Electricité de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse