[O] ne sauraient constituer la preuve que le licenciement est intervenu dans des conditions brutales ou vexatoires ; la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire est donc mal

. ; que toutefois, un des témoins ayant précisé que l'ordinateur utilisé, comportait un code d'accès connu seulement de l'employeur et du comptable, la preuve de l'édition du document par Marie-France

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai 29 octobre 2003) d'avoir dit que le licenciement de M.

envisagé sans aucun lien avec la représentation collective du personnel ; que dans ses conclusions, M.

du dénigrement systématique de Mme Y..., invoqué précisément dans la lettre de licenciement comme étant constitutif d'une faute lourde ; que tout au plus, l'arrêt attaqué pouvait-il requalifier le licenciement

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de l'indemnité de départ prévue dans l'accord de rupture amiable.

Contestant son licenciement, prononcé pour faute grave le 6 mars 2019, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 3.

[F] a reçu des avertissements antérieurement à son licenciement, dont il demande l'annulation : le 26 novembre 2010 (sa pièce n° 4), la société lui adresse un avertissement : sur le plan professionnel

A... apporte la preuve que cette augmentation, comparée à ce que percevait M.

décidant que le salarié pouvait contester le motif économique de son licenciement prononcé en vertu d'une ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé le licenciement partiel du personnel dans le cadre

Un accord collectif majoritaire portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé, le 14 novembre 2016, entre la société et les organisations

Y..., embauché par la société Vitagermine, le 1er décembre 1987, en qualité de "maçon-entretien divers", a été licencié pour motif économique le 29 septembre 1989 ; Sur le second moyen : Attendu

X... pour motif économique, celui-ci a demandé devant la juridiction prud'homale l'allocation d'une indemnité complémentaire de licenciement ; Attendu que la société nouvelle des éditions Bias fait

Y... l'a assignée devant le tribunal d'instance afin de faire juger qu'il bénéficiait du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948 ; qu'alors qu'il avait réintégré depuis

Y... avait manifesté sans équivoque sa volonté de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de licenciement économique, la société CFF versait aux débats une note du 2 octobre 1996 rédigée par le salarié

en invalidité 2e catégorie le 1er février 2012 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, elle a été licenciée pour inaptitude

des relations commerciales, de n'avoir pas clairement signifié à la partie civile qu'il intervenait aux lieu et place de la société Donya Voyages, parce que celle-ci avait été liquidée amiablement, ces

, les termes du contrat de licence.

, ainsi que des conclusions dont les juges sont saisis et des éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'en se bornant à affirmer que les griefs de la lettre de licenciement se rapportaient tous à une

Z... a soutenu par la suite qu'il avait été le salarié de Mme X... et qu'il avait été licencié par celle-ci au mois de juin 1989 ; qu'il a alors réclamé le paiement d'un arriéré de salaire et diverses