Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur (la caisse) a décerné, le 4 octobre 2017, à M.

Elle a également délivré un mandat d'arrêt à son encontre. 6. M. [W] a fait opposition à cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

de dépôt étant décerné contre le premier et mandats d'arrêt contre les autres, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2001 où étaient

de dépôt de conserver sa force exécutoire, mais que l'annulation de cette ordonnance fait disparaître cet effet ; que la chambre d'accusation, après avoir constaté que le mandat de dépôt avait été décerné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 23 mars 2023, la cour d'appel a déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs précités, un mandat d'arrêt a été décerné contre M. L.... 3.

[E] [Y] coupable du chef susvisé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre un mandat d'arrêt, mis à exécution le 9 novembre 2022. 3. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Interpellé en exécution de deux mandats d'arrêt, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en date du 16 octobre 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à douze ans d'emprisonnement et a confirmé les effets du mandat d'arrêt décerné à son

[Y] à la peine de quatre ans d'emprisonnement, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration, et violences aggravées, et a décerné mandat d'arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le