X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont Mme Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que Mme Y... a formé tierce opposition

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont Mme Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que Mme Y... a formé tierce opposition

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Henri Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont M. Didier Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 26 janvier 1993)

Z... et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun un moyen unique de cassation

d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 28 octobre 1992, qui, pour vols et assassinat corrélatif, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que M.

société anonyme, dont le siège social est tour Sécid, place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 12 amendes de 8 000 francs chacune et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, et a ordonné, sous astreinte, la remise en état de lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire ; que pour s'opposer à cette prétention, la RATP faisait valoir, avec offre de preuves et sans être contredite par le salarié, que les membres