LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet 2011) que M.

O..., domiciliée [...], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

tardivement évoquées ; que les conclusions déposées par les prévenus sont dès lors irrecevables, en ce qu'elles tendent à la nullité de la procédure antérieure au jugement ; "et aux motifs

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen annexé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour MM. et Mme X...

l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen

Michel X... était présent à l'appel des causes, et, assisté de son avocat ; qu'au moment où l'affaire a été prise à une heure assez tardive, il a expliqué devoir s'absenter et s'en est remis à son avocat

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en

W..., exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, domicilié face à la Q... [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D... & associés d'engager une action en nullité de la vente et en répétition de l'indu, ce qu'elle faisait sans tarder ; Que, par jugement du 10 juillet 1995, le Tribunal de grande instance de Créteil

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

qu'en limitant cette nullité aux seuls actes susceptibles d'avoir été accomplis entre le placement en garde à vue et l'information tardive du juge d'instruction, la cour d'appel a violé les textes susvisés

de la baie du Z..., dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Mureville, demanderesse au pourvoi n° N 12-20.598.

[K] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.