publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Melun, contre

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1987 qui, pour facilités procurées à autrui pour l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Damien D..., Mme Kelly E..., Mme Myriam M..., La fédération CGT Commerce Distribution Services, partes civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 20 novembre 2017, qui les

[F] [Z] et la société [B] [R] recyclage ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 4 juin 2021, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

Serge-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de défaut de permis de

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

puis une seconde fois, pour une nouvelle période de 8 jours, par ordonnance du 27 juin 2000, confirmée en appel par une ordonnance du 29 juin 2000 ; que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1969, QUI A DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI ET DIT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société P...

médical communique au professionnel de santé contrôlé l'ensemble des éléments nécessaires à la préparation de cet entretien, comportant notamment la liste des faits reprochés au professionnel et l'identité

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-18.824 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'université de

avaient constaté l'existence d'une perte d'épaisseur importante du fond du réservoir du bac 1602 et que le contrôle décennal avait porté sur seulement 10 % du contrôle des soudures au moyen d'une boîte

Laurent, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 27 novembre 1990 qui, pour trafic de stupéfiants, les a condamnés, LAGAVILLE à 4 ans d'emprisonnement, Y...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 10 décembre 1987, qui a déclaré recevable l'appel du ministère public contre le jugement rendu le 16 juin 1987 par

l'URSSAF a délivré à la société Sacer, pour son établissement de Clermont-Ferrand, le 4 septembre 1992, une mise en demeure de régler le montant du redressement de cotisations réclamé à la suite d'un contrôle

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre

son débiteur ; qu'en énonçant que la société Chauray contrôle, qui a obtenu par la voie paulienne la révocation de la donation dont M.

d'escroqueries, corruption, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et d'escroqueries ; la Société Alcatel Cit, partie civile, contre

X... pour pouvoir l'identifier, mais qui ont renoncé à le faire travailler, ainsi M.