Y... admet d'ailleurs avoir exercé pour la période 1997-2006 « une activité d'installation de stockage et de récupération de déchets métalliques et de VHU », située successivement sur deux lieux-dits à

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Rinuy, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de recyclage de matières

Le Il janvier 2009, il était convoqué à un entretien préalable prévu le 20 janvier suivant ; que par lettre du 2 février 2010, il est mis à pied à titre disciplinaire pour une période d'un mois.

qu'en relevant, pour ordonner une expertise biologique après avoir retenu que cette ordonnance constituait « la preuve d'une demande érotique, preuve de l'existence de relations intimes, depuis une période

dernières conclusions que, contrairement aux dires de son épouse, aucun de ses témoins n'avait indiqué dans une première attestation que le couple vivait en parfaite harmonie et que plusieurs des personnes

[H], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Moderne de transbordements, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l&apos

au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation

X... au cours de la période de fermeture administrative ; qu'en se bornant à dire que le salarié avait été privé de ses salaires, sans davantage préciser ce motif, la cour d'appel a statué par voie de

un premier temps qu'il s'agissait d'argent gagné au casino, puis dans un second temps, qu'il s'agissait d'argent dérobé à des trafiquants de drogue ; que Patrice X... a fourni des attestations de personnes

(chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER ET LUPORSI, laboratoire d'analyses médicales et de biologie clinique, sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., prise en la personne

X... avait fourni spontanément un alibi à plusieurs personnes pour le soir des faits ; qu'en se déterminant ainsi, quand la circonstance que M.

[D] [Z], liquidateur, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en la personne de M.

Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société moderne de transbordements (Somotrans), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

K... ne devait conduire qu'à l'identification des mails adressés à des groupements clients dont la liste figurait sur une annexe ou aux sociétés Gritche et/ou Tutiac sur une période de temps déterminée

Toutefois, l'acquisition ou la revente de quotas n'est pas réservée aux industriels, la Directive n°2003/87 du 13 octobre 2003 permettant à toute personne de détenir des quotas. 5.

du bureau d'études, ne comportait que quarante-deux pages, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 2°/ que l'intérêt probatoire

que« 1/ sur la période antérieure au 16 novembre 2001.

Mokhtar et Fatiha un certificat de cession de la FIAT au bénéfice de Louis Z..., certificat daté du 20 octobre 1998, mais établi en janvier 2000 ; "alors que l'abus de confiance est le fait par une personne