Par ordonnance du 28 juillet 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de diverses personnes, dont M.

[B] (le chirurgien-dentiste) le montant des dividendes versés par la société d'exercice libéral, au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle, à la société de participations financières de

urbain et périurbain mais effectue aussi des transports touristiques et occasionnels, emploie des conducteurs-receveurs chargés de conduire les cars et d'effectuer divers travaux annexes ; que les périodes

bénéficier des services à personne, quand ils devaient s'assurer que tous les propriétaires des biens inclus dans le périmètre de l'ASL RENAISSANCE CROIX DE PIERRE avaient été convoqués pour participer

qui a agrippé vigoureusement le bras du premier, il est en tout état de cause suffisamment établi par l'enquête et l'information que ce dernier a participé directement et personnellement à cette scène

directe et personnelle du prévenu aux faits ; que, dans ses conclusions d'appel, régulièrement déposées, Luis X...

E... la culpabilité du prévenu du chef de tentative de vol, sans établir en quoi il aurait personnellement et effectivement participé à la réalisation d'un tel délit et, par suite, en quoi il devait en

X..., salarié de la société Surveillance générale de l'Est (SGE), a participé à une grève à partir du 22 juin 1991 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 16 juillet 1991 ; Attendu que le salarié

détention provisoire d'Igor X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M.

en connaissance de cause de ces personnes à des actes préparatoires précis aboutissant à un tel trafic ; "alors que la participation à une association de malfaiteurs ne peut se déduire que d'actes

à l'encontre de laquelle ne figure aucun fait de participation à une association ou à un organisme après son interdiction légale par l'Etat d'émission ; "3 ) alors que, de troisième part, en l'absence

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Arccad et de la société anonyme Saints-Pères participations, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur

Z...), qui ont vécu en concubinage de 1985 à 1992, ont jusqu'en 1995 participé dans des conditions controversées à la création et au développement d'une activité de boulangerie-pâtisserie ; que Mme X..

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

(Finistère), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) M. Daniel C..., demeurant La Lande, Baye, Quimperlé (Finistère), 3°) M.

Y... aux autorités espagnoles, en exécution d'un mandat européen émis le 15 avril 2004 par le tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional, pour une infraction de participation à une organisation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 1°/ La société Fidal et associés, société de participations

à la qualification d'appel public à l'épargne dès lors que le nombre d'associés n'excède pas 300 personnes ; qu'en décidant que la société Holdimmo a publiquement fait appel à l'épargne, au motif que

(arrêt page 11 8) ; que l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause