. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la

dès lors, pas mis la Cour de Cassation à même de s'assurer de la légalité de la condamnation prononcée" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats et des pièces de procédure, qu'après l'audition

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présentes : Mme X..., président, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme

cette ville à l'enseigne "Aldi Marché" avait été dérobée peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents

[F] [C] du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

, en dépit de la vivacité de l'échange entre les deux hommes ; qu'il résulte par ailleurs du procès-verbal d'audition de M.

C... atteste avoir été témoin du manque de respect et des insultes proférées par I... F... à l'égard de L...

N... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents

[J] prétend avoir fait l'objet de violence verbales et d'insultes lors des réunions du comité d'établissement et des délégués du personnel ; qu'il produit une attestation de M.

PROCEDER A DES EXPERTISES AU COURS DE L'INFORMATION ; ALORS QUE LES PERSONNES QUALIFIEES REQUISES, AU COURS DE L'ENQUETE DE FLAGRANCE, DE PROCEDER A DES CONSTATATIONS ET DE DONNER LEUR AVIS, ET, QUI PRETENT

a été avisé par lettre recommandée dès le lendemain de la date d'audience ; que Me Y... n'a été désigné par Francius A... que le 30 août par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, qu'il était présent

E... aurait accusé sans prudence M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gérard Z... et pris de la violation des articles 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer présentée

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. F...

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nicomatic à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

du Ministère public aux deux audiences auxquelles le litige a été examiné, l'arrêt énoncé ne mentionne pas en revanche avoir été rendu après audition du Ministère public en ses réquisitions ; " alors

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

Antoine A..., Ivan B... et Hervé C... entendus comme témoins ; l'audition du sous préfet de Sartène et éventuellement une confrontation avec lui ; une confrontation avec Eugène D...