Nous le reconditionnons en flacons de trois litres chacun.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4e et 5e chambres civiles réunies), au profit

pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2001), que la société Butagaz, qui commercialise du gaz en bonbonnes, a poursuivi la société Billa Gaz France, qui se livre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres

Carnitine visa pour l'énergie" était d vendu dans les pharmacies ; qu'il n'est donc pas démontré que les consommateurs pouvaient acquérir simultanément le produit litigieux et le livre incriminé ; ""

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale

Patrick Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

; qu'en éludant cette exigence, le magistrat délégataire du premier président a violé l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 16 B du livre des

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M.

son opinion ; que ce dernier pouvait donc se livrer librement à une critique du mode de facturation des honoraires et l'énoncer sur un mode humoristique et caustique ; que l'hypothèse formulée par le

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 17 mai 1994, le président du tribunal de grande instance d'Evreux a autorisé des agents de la Direction générale des impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre

Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme S...

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société du Haut Verneuil.

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'après la mise en redressement judiciaire de Mme X..., pharmacienne, prononcée le 4 avril 1997, la société OCP répartition (la société), fournisseur en produits

dans la limite d'un centime (en 1977) par litre ou fraction de litre ; que le Conseil d' Etat en fonction de ce taux a indiqué que le taux maximum pour le magnum de un à deux litres était de deux centimes

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale

René Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Cave coopérative de Saint-Mont, dont

28 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits