Mme Y... conteste ensuite l'existence d'un suivi psychiatrique avant janvier 2007. Le rapport du docteur E... ne contient aucune conclusion en ce sens.

particulières de la police que "ne donnent pas lieu à prise en charge les incapacités et invalidités (qu'elles soient temporaires, permanentes, définitives et/ou absolues) qui résultent d'une affection psychiatrique

Conclusions du médecin expert : Dr [C], Psychiatre.

Q... aux fins de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement dont il a fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète et ayant ainsi autorisé la prolongation des soins psychiatriques

jusqu'au 8 décembre 2005, puis a été à nouveau arrêté du 9 décembre 2005 au 31 mars 2006, puis du 4 février 2008 au 1er mai 2008, avec reprise du travail le 2 mai 2008 ; qu'il a été suivi sur le plan psychiatrique

temps que l'atteinte au droit à un procès équitable du fait du rejet de demandes de confrontations avec des témoins, et l'insuffisance de charges par la seule référence aux rapports d'expertise psychiatrique

son hospitalisation à la demande d'un tiers dans un service spécialisé, signe a posteriori l'état psychique délétère dans lequel il se trouvait au moment des faits et son séjour dans une clinique psychiatrique

n'ayant pas été interrogé immédiatement après son identification de manière suffisamment approfondie pour déterminer son état d'esprit au moment des faits, n'ayant pas été soumis à une expertise psychiatrique

le pourvoi n° C 22-12.372 contre l'ordonnance rendue le 17 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'hôpital psychiatrique

de son confrère [U], qu'il convenait « dans ces conditions (…) de « rediscuter l'antériorité (du) diagnostic» d'origine psychiatrique « établi par » le confrère pour « que ce diagnostic (fût) étendu à

d'avoir suspendu son droit d'héberger la nuit son fils, Geoffroy Y..., né le 12 mars 1985, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant au vu essentiellement des conclusions d'une expertise psychiatrique

mais force est de constater que celle-ci manifeste incontestablement un malêtre depuis la restauration de ce lien ; qu'en ce sens, l'alerte émise par le docteur Z... dans le cadre de son expertise psychiatrique

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé d'interrompre les indemnités journalières de Mme D... à compter du 31 octobre 2012,et d'avoir rejeté sa demande de nouvelle expertise confiée à un médecin psychiatre

délai maximal de 24 heures afin qu'un programme de soins soit éventuellement établi en application de l'article L 3211-2-1-2° du code de la santé publique 1°) ALORS QUE l'admission en soins psychiatriques

Selon l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, la personne admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat ou du directeur d'établissement fait l'objet

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 mars 2024), le 7 mars 2024, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

, se fondant sur les constatations du sapiteur en psychiatrie, le Pr.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des psychiatres français de son intervention ; Attendu que M.

De ce point de vue, le certificat du docteur Z..., psychiatre des Hôpitaux, responsable du pôle de psychiatrie infanto-juvénile de Toulon-La Seyne sur Mer, confirme cette approche du contexte de vie de

tribunal énonce essentiellement que les époux X... se trouvaient confrontés à une impossibilité objective de faire soigner leur fils plus près qu'à Saint-Brieuc du fait qu'il était constant qu'un psychiatre