Le Tribunal de commerce ne s'est certes pas prononcé sur l'appel en garantie à l'encontre de la société AXA et les moyens et prétentions des parties sur ce point, mais par suite de l'évocation des points

[X] ont constitué la société civile immobilière Trois MMM (la SCI) ; que le capital social était détenu à hauteur de 40 % par M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile

Mme [A], qui demande l'annulation du jugement attaqué sur ce point au motif que le tribunal a, au mépris des dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, relevé d'office l'absence d'appel

2001 puis la rupture des relations commerciales l'année suivante, la cour d'appel a, par motifs propres, violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était

limitations, dans la limite de la valeur de rachat des droits à la date de la notification de l'opposition.

A..., et évoquant des rachats en vue d'expansion du groupe et un chiffre d'affaire en augmentation pour l'année 2011 ; Qu'il résulte de l'ensemble des pièces versées au débat que la réalité et l'importance

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Crédit du Nord la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

1997 ; qu'au regard de son espérance de vie qui était encore au moins de dix ans lors de la conclusion des derniers contrats, l'aléa au sens des articles 1964 du code civil, L. 310-1, 1°, et R. 321-1,

au Palais de Justice, à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me GAUZES et de la société civile

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile

F-D Pourvoi n° M 15-20.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Brigbern et Cie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° K 11-13. 439 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société SL Holding et les consorts X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que sa prestation pour le compte de la société X... and Co s'est réalisée sans subordination démontrée avec la société SFP, de constater que la société X... and Co n'était

Les nouveaux modèles actuellement en cours de développement ou de mise au point et qui vous seront prochainement proposés représentent un volume d'achats estimé à 0,4MF.