CONSISTAIT A RECRUTER ET A FORMER DES COLLABORATEURS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, SELON LES PROPRES TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, LA CAUSE PRINCIPALE DU DEPART DE MICHEL PROVENAIT DE CE QU'IL A LUI-MEME REFUSE

une modification de son contrat de travail, à savoir sa mutation ; que dés lors, il appartenait aux juges du fond, saisis du litige, de rechercher si le motif de la modification que l'employeur voulait

Sous condition expresse que son nombre d'heures et sa rémunération prévus à son contrat soient au moins égaux (ou supérieurs), Mme X... s'engage à accepter ces modifications ; à défaut, son refus sera

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement provoqué par le refus de M.

vers le régime général avait été acceptée et qu'elle présentait un caractère irrévocable, M.

X... est devenu cadre en 1990 ; qu'en 1999, il a été muté de La Rochelle à Bordeaux ; que le 27 octobre 2003, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de cette mutation, et

X... un poste d'inspecteur commercial au Mans ou dans le Sud-Ouest et que le refus d'acceptation des deux postes ne pouvait qu'entraîner le licenciement qui a été prononcé, la cour d'appel qui ne relève

X... à son agence de Lyon ; que le refus de M.

Nous vous remercions également de nous indiquer si vous seriez disposé à accepter un reclassement sur un tel poste, ceci pour nous permettre d'étudier d'éventuelles possibilités », le courrier daté du

cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'il y ait modification du contrat de travail ou des conditions de travail, ou pas ; qu'il appartient dans ce cas à l'employeur de tirer les conséquences du refus

ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation

B... aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail aucun accord exprès du salarié à sa mutation, la cour d'appel a dénaturé ledit échange de mails en violation de l'article

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

, transformations de postes ou aménagement du temps de travail; qu'il s'en déduit que l'employeur doit tenter de reclasser le salarié par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Attendu que, selon ce texte, toute modification de caractère individuel apportée au contrat de travail ainsi que toute mutation

Il n'y a donc pas refus de mutation ni refus de l'application de la clause de mobilité. D'ailleurs, par courriel du 17 novembre 2004 à 8 h 52, M.

envisageables, ni les conditions tant matérielles que financières dans lesquelles s'effectuerait la mutation.

X..., engagé le 6 février 1984 en qualité de réceptionniste par la société Hôtel Keppler, a été licencié pour motif économique, le 10 avril 2006, pour avoir refusé une modification de son contrat de travail

Vous avez confirmé votre refus de poursuivre votre contrat de travail au sein de notre société, refus réitéré dans votre courrier en date du 21 septembre 2012.

économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée