Deux raisons principales motiveraient votre refus :Vous considérez que vous êtes salarié de l'établissement Artal Technologies de Brest et que la fin du détachement nécessite la mise en oeuvre d'une clause

premier moyen, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003) d'avoir estimé que l'employeur n'avait pas accompli l'ensemble des formalités et diligences relatives au sort de sa salariée

de sous-directeur régional des ventes ; que le 7 janvier 1986, il a démissionné et a été dispensé de l'exécution de son préavis de trois mois ; que le 23 janvier 1986, il a constitué, avec un autre salarié

n'avait fait l'objet d'aucune critique jusqu'au jour où elle s'était associée à une démarche de protestation contre les conditions de travail de l'Institut, et alors, enfin, que sur chacun des griefs,

travail en date du 7 octobre 1998 en raison d'une surcharge provisoire de travail et qui a cependant affirmé que l'URSSAF des Bouches-du-Rhône s'était affranchie des règles légales en embauchant cette salariée

X... a manqué à son obligation d'assurer la surveillance de la production des quatre ateliers de fabrication composés de 80 salariés, et dont la charge lui était personnellement confiée par son employeur

qu'il avait pu effectuer pour tenter de procéder au reclassement du salarié, sans constater qu'il existait effectivement des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise que l'employeur n'avait

Sur le moyen du pourvoi incident de la salariée Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), que les salariés

en faisant bénéficier la cliente du tarif préférentiel sur pièce de rechange réservé aux seuls salariés de la société, ait pu être aisément découverte par l'employeur, n'est pas de nature à priver les

de la société Keolis SA sont détachés, que l'alarme sociale notifiée à la direction de la société Keolis SA concerne exclusivement ces salariés" et que la CGT est représentative tant au niveau de la branche

Z... de la Marlière a été, par la suite, salarié par la société Alma, laquelle lui a, le 29 septembre 1992, notifié son licenciement ; que le 30 décembre 1992 a été immatriculée au registre du commerce

avait seulement bénéficié d'une formation en interne et d'une adaptation aux postes de travail occupés et qu'elle n'avait bénéficié d'aucun bilan de compétences, ni d'inscription dans une démarche des

Pour dire que le harcèlement moral n'est pas établi et débouter la salariée de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient que la salariée, qui a saisi le conseil de prud'hommes le 29 avril 2019, ne peut

I... qui a pris la liberté d'informer les salariés de la société de son entretien préalable, que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Soderag, qui employait moins de 50 salariés, a cessé toute activité et a fait l'objet

, trois marques complexes Pages Jaunes, déposées en 1987, sous les numéros 1.430.716, 1.430.417 et 1.430.719, en renouvellement de dépôts originaires de 1977, et qui, hormis quelques différences de détails

la demande de l'agent ou du président de la fédération ; que l'ensemble de ces éléments conduit à considérer que, contrairement à ce que soutient le SNUPIS, les CTS ne peuvent être assimilés à des salariés

dans un laps de temps très court, pour trois d'entre eux, sous la subordination de leur ancien employeur, d'avoir démarché activement les clients dont étaient précisément chargés ces salariés pour le