, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie (Samir

LES DOUZE MOIS SUIVANTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CELMANS AVAIT DECIDE QUE LES JOURNEES DES LUNDIS 24 ET 31 DECEMBRE 1973 SERAIENT CHOMEES DANS SON ENTREPRISE MAIS QUE LE PERSONNEL TRAVAILLERAIT LE SAMEDI

ATTENDU QU'APRES CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT, LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE GOODYEAR A DECIDE DE PERMETTRE A SES SALARIES DE FAIRE LES PONTS DES 2 MAI ET 16 MAI 1980 AVEC RECUPERATION UN SAMEDI

du Code du travail et 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un usage s'était instauré au sein de la société Ressorts Industrie concernant la récupération des samedis

jugement du [...], le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et octroyé un droit de visite au père, sauf meilleur accord des parties, les 1er, 3ème et 5ème samedis

font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que le jour hebdomadaire non travaillé dont dispose le salarié dont le temps de travail est réparti sur quatre jours, en sus du samedi

Madame Emilie Y... a été embauchée pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, son horaire était de 8 à 12 heures et 17 à 19 h du mardi au samedi et de 8 à 13 heures le dimanche.

Le samedi matin 13 février 2016, l'Avocat et le gérant de la Société se sont entretenus pendant plus de deux heures. Maître L...

X... sont suffisamment concordantes et circonstanciées pour témoigner de l'exécution régulière de sa prestation de travail les vendredis et samedis soirs, à partir de 18 heures et jusque vers 5 heures

travaillés de juin à septembre, dont les 16 et 30 juin ; que Mme Y... a fait connaître à la société son refus de travailler le samedi par courrier du 6 juin, compte tenu de ses obligations familiales

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de salaire au titre des heures de garde effectuées le samedi

[J] au travail tous les samedis matin ou un samedi sur deux.

puisqu'elle indique que ces derniers bénéficiaient d'une journée entière de récupération pour un samedi matin travaillé.

JUGES QUE, sur les samedis non rémunérés à hauteur de 15.251 euros, tous les vendeurs sont amenés à travailler le samedi, s'agissant d'une journée à forte affluence et très productive pour eux ; que c'est

des articles 186 et 801 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 801 du Code de procédure pénale, le délai d'appel qui expirerait normalement un samedi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ATEO, EMPLOYE AU SERVICE DE BORDES, AYANT ETE BLESSE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES LA FIN DU TRAVAIL IL AVAIT, EN RENTRANT

CELUI DE L'EVENEMENT QUI LE FAIT COURIR NE COMPTE PAS ; QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, TOUT DELAI EXPIRE LE DERNIER JOUR A VINGT QUATRE HEURES ET QUE LE DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI

gérés par la société Marina services ainsi que de l'organisation des prestations de ménage également fournies aux vacanciers" ; que, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le samedi

PRIS POUR RENCONTRER LES CLIENTS ABSENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE TRAVAIL ; QUE LA PROSPECTION S'EFFECTUAIT CHAQUE SEMAINE DANS LES MEMES CONDITIONS DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS, ET QUE LE SAMEDI