d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, contrefaçon de marques, publicité de nature à induire en erreur, tromperie et tentative

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de tentative

au risque de se voir imputer seul toute la responsabilité du meurtre, Doménico Z... choisit, alors que rien ne l'y oblige, de revendiquer le projet du crime et sa préparation jusqu'à l'échec de sa tentative

dernière a été atteinte, n'aient pas été les conséquences involontaires des efforts effectués par ce dernier pour reprendre ses clés, substilisées par son épouse qui s'opposait fermement aux dites tentatives

l'irrégularité de la signification lui avait causé un grave préjudice en le confortant dans l'idée que la BPPC avait abandonné la poursuite suite au versement d'une certaine somme en juillet 1988 et aux tentatives

les recommandations émises par la commission après en avoir apprécié la conformité aux dispositions du code de la consommation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que suite à l'échec de la tentative

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile du chef de tentative

d'accusation, saisie in rem par la plainte de la partie civile, a omis d'examiner les faits sous toutes les qualifications possibles et de rechercher notamment si le délit d'escroquerie au jugement ou de tentative

par l'article 1741 du Code général des impôts, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors d'autre part, que la preuve du caractère intentionnel de la soustraction ou de la tentative

d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Alain Z... et Laurence X... pour usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, tentative

étant d'interprétation stricte, que la requête en confusion est irrecevable ; " alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les peines de deux ans d'emprisonnement pour tentative

ASSURANCES IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

20 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, infraction à la législation du registre du commerce et des sociétés, escroquerie et tentative

qu'en l'espèce, de tels faits ont apporté un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, dans la mesure où le profond traumatisme psychologique subi par la victime, illustré par ses deux tentatives

cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT ALI des chefs d'usage de faux et de tentative

violences légères amnistiées; "alors que des faits de violences accomplis sur la personne d'autrui pour réaliser un acte de pénétration sexuelle peuvent être retenus et punis comme constitutifs de tentatives

l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne dénommée des chefs de violences aggravées, incitation au meurtre, menaces de mort, complicité de tentative

ne s'était jamais caché de ce dessein ; qu'en n'examinant la force probante de ce témoignage qu'au regard de l'objet de l'entretien du 29 octobre 1999 sans rechercher si cela ne démontrait pas la tentative

cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 22 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 mars 2021, pourvoi n° 20-87.092), dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'action engagée par l'employeur devant la juridiction pénale à l'encontre de son ancien salarié du chef d'escroquerie et tentative