X... n'a pas pratiqué lui-même la ré-intervention du 30 octobre 1997 effectuée par le docteur Z..., et n'y a pas assisté ; que le docteur X... a commis une faute technique relativement à la fermeture

le 12 décembre 1994 en qualité de promoteur de produits pharmaceutiques, c'est-à-dire de visiteuse médicale, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur une somme au titre du préavis non exécuté, alors « que si en cas de prise d'acte produisant les effets d'une démission le salarié doit

le siège est [Adresse 7], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est service juridique, [Adresse 5], 3°/ au ministre chargé des affaires de sécurité sociale,

un message à caractère politique « stop Teva » et l'existence de menaces verbales à l'encontre d'un autre médecin de [Localité 6], filmé à son insu par un patient, et dont la vidéo, publiée sur internet

5 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé que Mme Y... sage-femme et infirmière, s'est pour certains actes fait assister par des tiers

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention

1er juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Z 25-10.058 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont

, il a été pris en charge au titre de la maladie ; qu'il a été déclaré, par le médecin du travail, le 30 juin 1995, inapte à son emploi et à tous postes de l'entreprise ; qu'il a été licencié le 24 juillet

[M] [I], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la société Cabinet mécical BCG, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Z... et ayant pour assureur la société Le Continent, devenue Continent IARD, a sollicité du juge des référés la désignation d'un médecin expert sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure

[Z] [D] son licenciement dans les termes suivants : "Suite à un accident du travail en 1997, le médecin du travail, le Docteur [N], a émis lors de la deuxième visite, le 18 juillet 2006, un avis d'inaptitude

.; "aux motifs que "cette compagnie doit être reçue en sa constitution mais déboutée de ses demandes, la période concernant les sommes versées n'étant pas reconnue comme suspecte de simulation" (arrêt

Le juge, saisi d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, doit examiner l'ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci. 9.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association Les Papillons blancs du Finistère, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

, mais n'est pas docteur en médecine, l'absorption de médicaments, qui sont des substances actives, peuvent induire des symptômes divers pouvant très bien être à l'origine de l'allégation du Dr [J] [Z]

Menounière", ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont

[E] au service d'urologie de la polyclinique ce qui, ajouté à l'absence de rédaction d'un compte rendu d'hospitalisation par le Dr [S] dont le médecin traitant de M.