d'appel de Nîmes (2e chambre, section C), au profit de M.

Jacques, Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Michèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Guy, Roger X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section II), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

(2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [R] [G] ou par Mme [C] [H], prise en qualité

Y..., commerçant sous l'enseigne "Hérisson pneus", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile

Examen du moyen, Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

A... la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; Mais attendu, sur les troisième et quatrième griefs du moyen, que la cour d'appel a énoncé, à bon droit

de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Europe conseil marketing international, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tel qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B) , au profit de la société Fondasol, société

[U] [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 juin 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Z..., demeurant tous deux à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986, par la cour d'appel d'Orléans (2e section chambre civile), au profit de Monsieur Gaston

, DU 12 JUILLET 2023 Mme [W] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-21.185 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 juin 2007), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 8

Gérard X..., demeurant 22, place de l'Eglise, 54370 Embermenil, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

siège est ..., et ayant une succursale place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit