solidaire de la société Interfimo (la caution). 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société BTP Banque, société anonyme, dont

[W] a assigné la caution en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Auxiliaire de Crédit Bail, société anonyme, département Mercédes Benz, dont le

Gérard X..., 2 / de Mme Anamalia Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 2e Vallée du Tir, 98845 Nouméa ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. L... fait grief à l'arrêt de dire que le compte courant de E...

la situation irrémédiablement compromise de la débitrice principale à la date de la souscription des cautionnements, elle est subordonnée à la qualité de caution profane étrangère à la vie des affaires

par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 ) la Banque Populaire de Lyon et sa région, dont le siège est ..., 2 ) la Caisse centrale des banques populaires, dont le siège est ... (2e

Baymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Soderag, société anonyme, dont le siège

(les cautions), associés au sein de la SCI dont M.

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. M.

l'acte de cautionnement signé par Mme G...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [S].

Mathias à Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est sis ... (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 octobre 2008 ) rendu sur renvoi après cassation (2e chambre

La société et la caution ont contesté la régularité de ce commandement. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident 3.

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius Baer and Co Ltd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

X... tendant à voir constater le manquement de la Caisse à son obligation d'information annuelle de la caution, l'arrêt retient que ce moyen n'a pas été soulevé en première instance par M.