Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crossject, société anonyme, dont le siège

unique, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que M.

Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

est nouveau, et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit, que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi

sur le pourvoi formé par la société Marignan résidences, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

siège est [...], 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Eiffage route Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Eiffage travaux publics Ouest, contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e

D... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M. X... : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société l'Oiseau du Paradis.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. La société Robertsau fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir dire que la société L2 développement et M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Membrado et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

. : Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; 2° Sur le pourvoi de X... : Attendu que l'intéressé est décédé à Levallois-Perret le 17 mars 1994 ; qu'il convient

J..., domicilié [...], 59220 Denain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, annexés, qui ne sont manifestement