MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits aux pourvois n° P 17-31.567 à S 17-31.570, W 17-31.574 à E 17-31.582, H 17-31.584 à G 17-31.585, K 17-31.587 à Q 17-31.591 et S 17-31.593 par la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme J...

18-11.439 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen de ce pourvoi

Les parties ont signé le 29 novembre 2013 une convention de rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Le contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 et l'entreprise comptait moins de 11 salariés.

: Attendu que le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de statuer au fond et de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, que l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

collective applicable ».

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

le deuxième moyen : Attendu que Mme N...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M. Z... G...       .

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que l'indemnité de licenciement, qui a le caractère de dommages et intérêts réparant le préjudice souffert par le salarié en conséquence

Cette interdiction de concurrence est applicable pour une durée de un an à compter de la cessation du contrat de travail conformément à la convention collective.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Manège de la tuilerie, demanderesse au pourvoi principal, PREMIER

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° W 20-21.512, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Europe médical service Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dabicam, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dont le siège