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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301079
26 octobre 2017
Alexandre D..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ND Flandres expertise, défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé,
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501
30 novembre 2017
d'agent d'accueil et a été licencié pour faute grave le 7 juin 2013 ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00379
9 mai 2018
Alexandre Y..., 2°/ Mme Noémie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Alexandre UUUUUU..., - Mme Claudine UUUUUU..., - Mme Séverine UUUUUU..., - M. B... VVVVVV..., - Mme Chantal DDDDDDDDDD... , - M. Alain VVVVVV..., - M. Jacques WWWWWW..., - M. B... XXXXXXX..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970
19 novembre 2015
.. sur le contrôle scanner dont l'appelant a fait l'objet dans le cadre de la surveillance médicale) n'établissement pas que la maladie professionnelle liée à l'amiante aurait été diagnostiquée et déclarée
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06773
13 novembre 2012
Jacques-Alexandre X..., - M. ...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01296
12 juillet 2017
Alexandre Y..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scop Seafrance, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100106
1 février 2012
ET ALORS, D'AUTRE PART, que, par des conclusions en réponse à celles susvisées de Madame Y..., Madame X... avait déclaré s'associer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, si bien qu'en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787
24 mai 2018
, 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Alexandra
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01445
22 juin 2011
Directrice commerciale, Madame X... dirigeait naturellement une équipe, laquelle était composée de Mesdames Alexandra Z..., Pauline A... et Vanessa B....
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01502
20 décembre 2017
Alexandre, contenant copie de l'ordonnance du 30 mai 2012 concernant le règlement de mon mandat social pendant la période d'observation (...) : 10 065 €" et dont il est indiqué par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
''; - l'attestation de Madame Alexandra L..., laquelle déclare : « Suite à une réunion, Madame F... m'a confié que par n'importe quel moyen elle se débarrasserait de Madame Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00091
7 février 2018
que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Les Pains d'Alexandrine
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213
5 juillet 2017
Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
H..., recruté du 11 mai 1998 au 22 mai 2000 déclare : il (M. W...) m'a présenté une machine qui existait à l'époque, développée par M. C...pour la partie électronique et par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
Alexandre Z..., domicilié [...] , 4°/ M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200056
16 janvier 2020
Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France C/O Sogecap, 42 boulevard Alexandre
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 avril 1992, qui, dans l'information suivie contre Paul F... du chef de crimes contre l'humanité, a prononcé l'annulation d'actes de la procédure et a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
Alexander X... notamment celui de 2011, qu'il est avéré que les objectifs de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
Monsieur A... à son égard, la traitant notamment d'« incapable » et d'« incompétente », y compris devant son équipe,- une attestation de Sébastien B..., salarié de la SAS NOUVEAU CASINO POKER BOWL qui déclare
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