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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372558cd5801467741cebb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfc1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfcc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ca

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ce

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales se sont vus conférer par le législateur, eu égard au but

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa9

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b87f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

coups et blessures volontaires sur la personne de Mme X... et l'a condamné à 1000 francs d'amende ; "aux motifs que Y... avait indiqué que les coups portés par son adversaire l'avaient été dans le seul but

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422506

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

constitue le délit d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, une machination, c'est à dire la combinaison de faits, l'arrangement de stratagèmes, l'organisation de ruses, soit une mise en scène ayant pour but

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

9 septembre 1965 qui est applicable à la pension de réversion litigieuse dispose clairement dans son article 43 que le remariage entraîne la perte du droit à pension ; que c'est manifestement dans le but

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

l'existence d'un préjudice en relation directe avec la loi pénale ; qu'en l'espèce, l'Association Foyer Saint-Benoit faisait valoir devant la chambre d'accusation qu'elle est une association confessionnelle à but

Source officielle

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Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

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Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

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Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

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BUSSER, Romain, Hugo

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05/07/2026

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SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

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