X... à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis lorsqu'elle a relevé, tout d'abord, l'absence de mention à son casier judiciaire, le fait qu'il était jeune diplômé et titulaire du permis de conduire

Bayonne, en date du 25 juillet 1998, dont il faisait état, l'avait assigné à résidence en attendant l'organisation de son départ en Algérie ; que les éléments de l'infraction étaient établis ; que le casier

, en refusant de prononcer la confusion de ces peines, avec la peine prononcée le 21 mars 1991 par le tribunal correctionnel de Poitiers ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que le casier

Y..., préposé de la société Girardet et gérant d'une société Carim liée à un ensemble de sociétés, dont la société Girardet, qui "ont pratiqué des opérations financières aventureuses destinées à compenser

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2023), Mme [W] a été engagée en qualité d'employée commerciale caissière par la société Mazagran service, à temps partiel, à compter du 5 octobre 2009, suivant un

X... a été engagé par la société Lidl en qualité de "caissier, employé libre service" ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte

que l ensemble des précisions données par Sébastien X... relatives au trafic de billets d entrée n ont pu être prises en défaut, que notamment elles ont été confirmées sur certains points par deux caissières

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée en 1984 par la société Ludovic, exerçant sous le nom commercial "Intermarché", en qualité de caissière-gondolière

Procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en écartant toute notion de perturbation entraînée par les absences de Mme X... là encore sans s'expliquer sur le fait que l'intéressée était la seule caissière

des pièces de monnaie ou des billets ayant cours légal et en conséquence l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que le prévenu a reconnu, lors de son audition par les gendarmes, que la caissière

activité de vente en boutique portant à la fois sur les produits qu'elle fabriquait et sur des articles d'art de la table et d'équipements ménagers ; qu'en 1988, Mme X... a été mutée en qualité de caissière

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société Chalondis, en qualité de caissière

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société Chalondis, en qualité de caissière

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 11 juin 1992) que Mme Y... employée comme aide-caissière

d'interdiction du territoire français du chef de séjour irrégulier en France ; "aux motifs que le prévenu admet que lors de son élargissement, après qu'il ait eu purgé la dernière peine figurant au casier

année, la récidive n'est caractérisée que si le même délit est commis dans le délai de cinq années après l'expiration de cette peine ou sa prescription ; qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait de casier

. ; que pour tenir compte, toutefois de la situation personnelle du prévenu et de l'absence de toute mention à son casier judiciaire à la date des faits, cette peine sera partiellement assortie du sursis

détention s'impose toujours ; il n'est pas inutile de rappeler à ce propos que Rachid Y... n'a été arrêté que plusieurs mois après les faits, qu'il ne totalise pas moins de huit condamnations à son casier

que Brice X... a reconnu les faits, en particulier en déclarant avoir fait la fête chez des amis, être rentré à 6 heures du matin, avoir consommé trois bières dans un bar de 15 h à 16 h 30 ; que le casier

jugement du 21 mars 1989 ; "aux motifs qu'il convient d'ordonner la révocation des sursis avec mise à l'épreuve antérieurement accordés par les deux décisions susvisées ; "alors qu'il résulte du casier