clientèle a changé ; que nonobstant la mise en place de cette nouvelle stratégie-commerciale, la société Royal Food Store a maintenu son chiffre d'affaires alors que son activité a été fortement contrariée

L'action a ainsi été suspendue jusqu'au jour où les victimes, ou leurs ayants droit, ont été en mesure d'agir, conformément au principe "contra non valentem agere non currit prescriptio" dont se prévalent

mettre sa vie en danger », expose avoir fait l'objet de témoignages de complaisance des agents placés sous sa responsabilité à qui il avait pu reprocher une faute ou prendre des mesures les ayant contrariés

[S]) dont Mme [J] pouvait faire preuve lorsqu'elle était contrariée ou en manque ; qu'enfin, le témoignage selon lequel elle a, peu de temps avant les faits, exprimé le dégoût que lui inspirait [N] à qui

que sa soeur "présente depuis l'adolescence des troubles de l'humeur se traduisant par de brusques accès de colère suivis de menaces de mettre fin à ses jours, dès lors qu'on la contrarie

Bien que n'ayant pas connaissance du contenu de ce courrier, j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un fait d'une grande importance voyant Mme Z... mécontente, contrariée et mal à l'aise. » M.

apte à effectuer des travaux légers pendant un mois (...) qu'elle lui faisait repasser des vêtements personnels, se montrait stricte lorsqu'elle travaillait la nuit, que Madame [B] a été contrariée

d'interprétation reconnues par celui-ci, de décider si et dans quelle mesure une disposition nationale est susceptible d'être interprétée en conformité avec la directive 93/13 sans procéder à une interprétation contra

1-7 : copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 27 août 2002 par Liliane Le G..., contrôleur des Impôts en résidence au centre des Impôts du 15ème arrondissement - Necker, 18, rue Corbon

Y... avant l'accident soit en février 2014 au sein de la société COBRA avec une équipe comprenant plusieurs salariés de la société Su, y compris M.

7], 47°/ à la société Eiffage énergie azur lumière, dont le siège est [Adresse 30], 48°/ à la société Forclum exploitation et services, dont le siège est [Adresse 7], 49°/ à la société IFP Cobra

PDG de ses responsabilités de dirigeant de droit, les statuts ne pouvant être adoptés contra legem ; qu'en outre, conformément au mécanisme de la représentation, le délégataire qui exécute sa mission engage

d'informer le public sur une question d'intérêt général ; que, contrairement à ce que l'appelante soutient, cette interprétation de la portée de l'article L.611-15, précité, ne saurait être qualifiée de contra

Il a parfois une réaction catastrophique, il est capable de devenir agressif dans quelques cas où il subit des frustrations. s'il est contrarié » (pages 7 et 8 du rapport) ; « (...)

devant notaire et étaient libérées de leurs obligations de communication des rapports d'expertises qu'elles avaient fait établir et de leur obligation d'évacuation des lieux, quand le contra

Nouvelle de Balagne est sis Villa de Casablanca-lieudit " Forcone "- Toga à Bastia (Haute-Corse) depuis le 3 mars 1997 et qu'antérieurement le siège social était sisroute de Calvi les Hauts de Davia à Corbara

article 2 au titre du droit à des conditions de travail équitables que les parties s'engagent à veiller à l'information par ECRIT et aussitôt que possible des travailleurs sur les aspects essentiels du contra

et que « l'ouvrage était parfaitement connu par Qualiconsult, ainsi que les performances imposées par le maître d'ouvrage », la SCI demanderesse ne rapporte cependant pas la preuve que les documents contra

fabricant du produit (par rapport à la fiche n° 4. 07 seule), ce qui " n'apparaît pas être le critère à l'origine de la pathologie " mais y a contribué avec les autres éléments (une épaisseur réduite " contrarie

articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE TOURS QUE «selon les règles de droit commun tenant tant de l'adage « contra