Jean-Marie X... et Mme Raymonde Y... épouse X...

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 mai 2010, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal d'instance de Laon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

Jean-Louis Y..., qui, avec M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille dix.

(la société), puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation, a été candidate le 5 juin 2005, au nom du syndicat CGT aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en qualité de représentante

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

première branche du moyen unique : Vu les articles 2229 et 2262 dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 17 juin 2008, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean

Jean-Claude O..., demeurant résidence Le Surcouf n° 6, Pomare, ... (Polynésie-Française), 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Jean-Pierre Z... du 20 mai 2005 par laquelle elle précise que, depuis l'accident de la circulation dont a été victime Monsieur Jean-Pierre Z... le 29 mai 2003, son fils Eric Z... a remplacé quotidiennement

cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié

Jean X..., titulaire d'un bail à ferme, portant sur plus de 25 ha, qui lui avait été consenti par les consorts Y..., a mis ces parcelles à disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun

Casse, demeurant ... d'Agen, 2 / M. Jean Z..., demeurant "Saint-Jean", 82200 Malause, 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSCCO Jean-Louis Solal Centres commerciaux, venant aux droits

Jean Y..., demeurant ... (Eure), défendeur à la cassation ; M.

2011, s'agissant de la succession de feu Jean X..., décédé le [...]       , que le projet de partage établi par maître G... et homologué par le jugement du 4 mai 2011, a déclaré ouverte la succession

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe),

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Jean-Marie A..., en qualité de représentant syndical UNSA au Comité d'entreprise Jeumont C... transformateurs, domicilié au siège de l'entreprise, 2 / de Mme Christiane Z... et M.