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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422ebb
5 mars 2003
Juliette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
613724e6cd580146774194ab
19 mars 1990
Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 1988, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger
civ3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.
civ1
6137220ecd580146773f9e0d
1 décembre 1993
Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle P..., Mysine, Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de Guy N..., notaire, décédé, 5 / de Mme Juliette
6137214ccd580146773f2a20
29 octobre 1990
Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour
61372305cd5801467740469b
3 février 1998
d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ème chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Julia
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00363
27 mars 2012
de Saint-Martin (la débitrice), dont le remboursement a été garanti, suivant acte authentique des 4 et 11 mai 1994, par un nantissement sur les parts sociales détenues par la débitrice dans la SCA Juliana
soc
6079b0db9ba5988459c507d9
26 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 321 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MAISON DE GERIATRIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A MME JULIEN X
civ2
60794c919ba5988459c46085
2 février 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Gérald X... a été blessé en heurtant un autre enfant, Julien Y..., alors qu'à la fin de la récréation
ECLI:FR:CCASS:2008:C100691
11 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Louis Y... et Juliette X..., son épouse, sont
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50943
7 novembre 2024
[L] [I] [T], domicilié [Adresse 2], 22940 Saint-Julien, a formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60690
11 juin 2026
[X] [N], domicilié [Adresse 1], 43100 Bournoncle Saint-Julien, a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)),
ECLI:FR:CCASS:2018:C310250
17 mai 2018
section [...] pour une superficie de 13a 90 ca ; que, selon les pièces produites aux débats, cette parcelle [...] avait été constituée de la façon suivante ; que Mme Juliette C..., veuve B..., avait acquis
ECLI:FR:CCASS:2015:C101140
21 octobre 2015
Julien R. portant sur les parcelles de terrain cadastrées commune du Tampon section CO n° 352 et n° 213 est éventuellement réductible ; que l'expertise ordonnée n'est alors aucunement nécessaire et il
6079a86d9ba5988459c4d404
10 juillet 1997
Hayat, président, et de Mmes Pelletier et Degrelle-Croissant, assesseurs, et de M. Dubreuil, président, et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 juillet 2016 par maître Julia sous le numéro 32/2016 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé,
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01081
30 octobre 2012
.- Z... et le liquidateur, ni en première instance ni en appel, Madame Juliette X... n'avait formulé une demande en paiement de l'un quelconque des loyers échus depuis l'année 2000, se bornant à demander
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
celui-ci sera de nature à réduire ou à exclure son droit à indemnisation ; qu'il résulte des éléments recueillis par les services de gendarmerie d'HAZEBROUCK, au cours de leur enquête, que Monsieur Julien
6079b14b9ba5988459c51857
10 octobre 1990
tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er décembre 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
pl
60793aab9ba5988459c3c2a8
5 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LA LOI DU 3 JUILLET 1967; ATTENDU QUE JULLIARD, VOISIN D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE PIERRES A CIEL OUVERT COMPRENANT UN ATELIER DE CONCASSAGE
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