selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 2052 du Code civil, les transactions ont autorité de chose jugée entre les parties ; elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ou de lésion

sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons

condamner les sociétés Keolis et la CRAMA in solidum à lui payer la somme de 11 558 euros, et de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que la consolidation correspond au moment où les lésions

est dû à sa faute inexcusable, alors : « 1°/ que la reconnaissance d'une faute inexcusable suppose qu'un lien de causalité nécessaire soit établi entre le manquement reproché à l'employeur et la lésion

notes de 3,75 pour l'organisation et les moyens consacrés au marché, 15 pour les modes opératoires et 2,5 pour la démarche RSE, soit une différence de 5,15 points sur la note finale, constitutive d'une lésion

PRESENTAIT DE NOMBREUSES ECCHYMOSES TOUTES LESIONS N'ENTRAINANT AUCUNE INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE " ; " QUE LA MULTIPLICITE ET L'IMPORTANCE DES ECCHYMOSES NE PERMETTENT PAS DE CONCLURE A DES VIOLENCES

Y..., ayant allégué une aggravation de son état de santé depuis cette date, un expert judiciaire a été désigné en référé le 5 mars 2012 avec pour mission, notamment, de déterminer si une lésion nouvelle

agression, de l'ordre d'au moins vingt minutes, Sonia X..., qui a reçu au cours de celle-ci plus d'une quarantaine de coups de couteau et a tenté de résister à son agresseur, ainsi qu'en attestent les lésions

Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

demande des conseils des deux parties, a déposé son rapport ; qu'ainsi, la décision attaquée échappe à la critique du moyen ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que, pour retenir la lésion

Un rapport d'autopsie du 16 juin 2017 a conclu que la mort était la conséquence de lésions cérébrales ; un diagnostic de syndrome de l'enfant secoué a été posé par l'expert. 4.

Alyson et Jayson A..., ont été intoxiqués par des émanations de monoxyde de carbone en provenance de l'appareil à gaz alimentant leur logement en eau chaude ; que Ludivine A... est décédée et que des lésions

[H] [N] a été transféré au centre hospitalier régional universitaire de [Localité 14] au sein duquel a été diagnostiquée, en mai 2008, une lésion maligne de type lymphome B, traitée par chimiothérapie.

surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage du [Localité 1] sur l'A9, dans le sens Espagne-France, ont constaté l'arrivée d'un véhicule Seat Leon

ne présentait pas un caractère de gravité à défaut de lésion osseuse ; qu'en outre, il est vraisemblable qu'un corps projeté en l'air pour retomber en heurtant le capot du véhicule aurait provoqué une

mentionne pas d'incapacité totale de travail et prescrit un arrêt de travail de quinze jours ; qu'un second certificat médical, établi le 26 juin 2012, conclut : « L'examen somatique ne révèle aucune lésion

les agresseurs ont jeté sur la victime un cocktail molotov qui s'enflammait immédiatement, la transformant en torche vivante ; que la victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures et lésions

demandé à X..., lorsque ce dernier était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité médico judiciaire de Pontoise : elle présentait des lésions