X..., ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la société Stéphane Gontard, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

qu'en 1973 la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (CRAMSE) a fait construire par la société Bouygues, à laquelle a succédé la société Mistral travaux, un immeuble sur lequel la société MG Macis

ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT, GOUYE ET FILS, HEROUARD, MAREE

Mme Z..., mère de Henri et de Marie-Rose, ainsi que celui de la communauté ayant existé entre leurs parents, les époux Jean-Auguste Z... et Rose Y..., et renvoyé les parties devant un notaire ; que la masse

est ..., 10 / de la société Française des enduits plastiques (FEP), dont le siège est ..., 11 / du Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ..., 12 / de la société MG Macis

converti en liquidation des biens le 25 novembre 1988, la société Joubert a assigné le syndic ès-qualités en règlement des échéances demeurées impayées entre ces deux dates, au titre des dettes de la masse

, dont le siège social est cité romaine de la Tour de Mare, à Fréjus (Var), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

qu'il résulte d'une décision pénale que ces crédits ont été assortis de taux usuraires; qu'après la mise en règlement judiciaire de la SCI la banque a été condamnée à des dommages et intérêts envers la masse

nette 38.640 kg brix 75 % (0,4X386,4X75) 11.592 €, IMA n° 26938626 masse nette 19.320 kg brix 75,2 % (0,4X193,2X75,2) 5.811€, IMA n° 27211775 masse nette 38.640 kg brix 75 % (0,4X386,4X75) 11.592€, IMA

s'agissant du règlement des fonds encaissés pour le compte des clients : "le délai réglementaire du reversement est absent par l'Etude" ; que, certes, les huissiers, outre les fonds clients qui forment une masse

qu'à la suite de ce second contrôle, l'administration des affaires maritimes, par décision du 20 avril, a ordonné la saisie du navire et de son moteur, de deux flotteurs de planche à voile et de trois mannes

d'appel de Paris (4e chambre), au profit : 1°/ de l'INPI Institut national de la propriété industrielle, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., 2°/ de la société de droit belge Smith Kline RIT

BOLOGNE fait grief à l'arrêt affirmatif attaqué d'avoir déclaré opposable à son égard la prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Marne de la maladie professionnelle de Rita

selon l'arrêt attaqué, que, selon des avenants du 19 janvier 2011, la subvention de fonctionnement due par l'employeur au comité de l'unité économique et sociale (UES) MAAF est fixée à 0,25 % de la "masse

en Algérie, se sont mariés sans contrat à une date incertaine (1952) mais en tout cas antérieure au 19 février 1960, date de la transcription de ce mariage dans les registres d'état civil, selon le rite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Hôtel Ritz Limited à compter du 3 septembre 2001 en qualité de

somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par elle ; 1°) ALORS QUE la prohibition de la polygamie ne s'applique pas aux mariages célébrés selon un rite

X... dirigeant de la société Actis, a sollicité les conseils et l'assistance du cabinet Leboeuf, Lamb, Greene et Mac Rae représenté par M. de Y..., avocat, associé gérant dudit cabinet, pour transmettre