suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

Y..., épouse F... et Marylène X...

de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit n'y avoir lieu à restitution de la carabine de chasse Marlin

Marleen, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 19 mai 2004, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction

331 et de l'article 335 du Code pénal, des articles 389, 389-4, 464 du Code civil, 3 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin régulièrement signifié Martine

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 1994 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, l'a déchu de l'autorité parentale et a prononcé

Amédé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Jean X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque

Joël Y... et de Mme Maryline Z..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en adoption plénière desdits enfants ; que la mère ayant refusé son consentement, les époux X... ont demandé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans (le CHSCT), relatif à la réorganisation de la plate-forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Saint-Marcellin

Maryline, civilement responsables, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er octobre 2007, qui, dans la procédure suivie

du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 septembre 2014), qu'à partir de l'année 2005, la société Decoplus a chargé la société China Sea Marine

délit de banqueroute par détournement d'actif et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine

.., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean Martin

scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double chance de poursuivre, d'une part, des études universitaires et, d'autre part, de débuter une carrière dans la Marine

en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines, puis de 1966 à 1967, durant le service militaire du salarié dans la marine

et la société Peintures du Marin (les sociétés) ont saisi un juge des référés afin qu'il ordonne aux consorts X..., M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine